Accession à prix maîtrisé

L'accession à prix maitrisé : Qu'est-ce que c'est ?

L'ACCESSION SOCIALE À PRIX MAÎTRISÉ OFFRE LA POSSIBILITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE.

L'accession sociale à prix maîtrisé propose l'achat d'un logement en dessous du prix du marché.

Ainsi, elle permet à tous d'accéder à la propriété plus simplement


L'accession à prix maîtrisé : Les logements concernés

Les programmes concernés par ce dispositif sont en VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement). C'est à dire que l'achat du logement se fait sur plan.

Le taux de TVA pratiqué est de 20%.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de financements très intéressants : le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+), le Prêt patronal, l’APL…


L'accession à prix maîtrisé : Sous quelles conditions ?

Les programmes en accession sociale à prix maîtrisé sont réservés principalement :

  • Aux  ménages aux revenus modestes ne dépassant les revenus PLS Accession.
  • Aux primo-accédants qui sont également prioritaires (les personnes n'ayant pas été propriétaires depuis 2 ans ou plus). 

Certaines conditions portent parfois sur l'âge et la composition familiale. 

Des clauses particulières sont également mises en place :

  • Le logement doit être occupé comme résidence principale

Accession sociale à prix maîtrisé : Les avantages

L'accession sociale à prix maîtrisé possède de réels avantages :

  • Pour les familles aux revenus modestes : elle leur permet de réaliser leur premier achat immobilier et ainsi de se constituer un patrimoine, à un coût plus faible que le prix du marché. 
  • Pour les communes : ces programmes ont de vrais atouts pour redynamiser certains quartiers et assurer une mixité sociale. 

Avec l’accession sociale à prix maîtrisé, vous pouvez bénéficier, « sous certaines conditions », d’une sécurisation en cas d'accidents de la vie :

  • Une garantie de relogement,
  • Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans,
  • Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).

 

Voir tous les programmes en accession à prix maîtrisé