La sécurisation de l'accession

Afin de prémunir l’acquéreur contre les aléas de la vie, il est associé à son acquisition les 3 niveaux de la sécurisation HLM.

La sécurisation HLM concerne les personnes physiques devenant propriétaires de leur résidence principale.

Cette sécurisation est mise en place pour :

  • Le PSLA
  • L’accession à un taux de TVA de 5,5 %
  • l’accession à prix maitrisé et souvent en Vente HLM pour les locataires accédants. 

1.SÉCURISATION DE L'ACCESSION : ASSURANCE garantie REVENTE 

La sécurisation de l'accession propose une assurance revente immobilier. C’est une garantie de revente contre la perte financière éventuelle subie lors de la revente forcée de son bien immobilier dans les 10 ans qui suivent son acquisition.

Les évènements concernés par cette garantie revente sont : 

  • Le décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l'un de ses enfants, 
  • L’invalidité permanente et totale, 
  • La mobilité professionnelle, 
  • La perte d’emploi, 
  • Le divorce ou la dissolution d’un PACS. 

Le montant de la garantie est calculé sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Ce montant est limité aux plafonds fixés dans le contrat, en principe de 10 % du prix d’achat et à hauteur de 15 000 euros maximum. 

 

2.SÉCURISATION DE L'ACCESSION : GARANTIE DE RACHAT

Une garantie de rachat est offerte par l'Organisme HLM à l’accédant en cas d’un événement spécifique, à savoir :

  • Décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l'un de ses enfants, 
  • Mobilité professionnelle,
  • Chômage d’une durée supérieure à un an, 
  • Invalidité, 
  • Divorce ou dissolution d’un PACS.

Elle consiste dans l’engagement pris par l'Organisme de procéder, à la demande de l’accédant au rachat du logement acquis par lui, à un prix déterminé.

La garantie de rachat immobilier proposée  est valable pour une durée de quinze ans. 


3.SÉCURISATION DE L'ACCESSION : GARANTIE DE RELOGEMENT 

Grâce à la sécurisation de l'accession, une garantie de relogement est offerte par la Coopérative à l’accédant, en cas d’évènements particuliers. (Voir sécurisations précédentes)

Cette garantie de relogement consiste à proposer à l’accédant, au moins trois offres de location dans son patrimoine ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’Habitation à Loyer Modéré (HLM).

Ces offres doivent correspondre aux besoins et aux possibilités de l’accédant. 

Ce dernier peut demander la mise en œuvre de la garantie de relogement dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat.

Cette garantie est valable pendant quinze ans.

La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend la Coopérative à l’égard de l’acquéreur.