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PTZ : le prêt à taux zéro, un moyen efficace de financer son projet immobilier

A l’heure où devenir propriétaire est essentiel, le prêt à taux zéro (PTZ) est le seul financement aidé en faveur de l’accession à la propriété. En effet, ce dispositif permet de financer en partie l’achat de votre résidence principale. Il s’adresse aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Et comme son nom l’indique, le PTZ est gratuit : aucuns frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l’Etat.

Le PTZ, un prêt à taux zéro pour acheter sa résidence principale

Créé en 1995, le PTZ fait partie des aides dédiées aux ménages français pour les accompagner dans leur projet d’acquisition immobilière. Ce prêt a pour principal avantage de présenter un taux d’intérêt nul. Il est accordé sous conditions de ressources pour financer en partie l’achat d’un bien immobilier qui servira de résidence principale à l’acquéreur. Il s’applique également dans le cadre de l’achat d’un logement social par son occupant au bailleur. Et depuis 2015, il est aussi ouvert à l’achat de biens anciens, à condition de la mise en œuvre de travaux de rénovation pour une remise à neuf.

Le montant du prêt à taux zéro est essentiellement fonction de la nature et de la localisation géographique du bien, de son prix d’achat et du nombre de ses futurs occupants. La durée du prêt varie généralement entre 20 et 25 ans et offre une période de différé de 5, 10 ou 15 ans pendant laquelle vous ne le remboursez pas.

Les règles du PTZ évoluent régulièrement. Disponible depuis le 1er janvier 2020, le PTZ+ pour le logement neuf a été prolongé par le parlement. En 2023, le gouvernement prend à nouveau la décision de prolonger ce dispositif, et ce, jusqu’en 2027. Disponible dès janvier 2024, ce nouveau PTZ enregistre plusieurs modifications, notamment en matière de plafonds de ressources et de types de logements éligibles.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Le prêt à taux zéro est destiné aux personnes souhaitant acheter leur première résidence principale. Sont considérées comme primo-accédantes les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement durant les deux dernières années. Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez par ailleurs justifier de ressources ne dépassant pas les plafonds fixés par l’Etat. Ces derniers varient en fonction de la zone géographique du bien et du nombre de personnes qui occuperont le logement concerné.

Si vous souhaitez acheter pour la première fois un bien immobilier à usage de résidence principale, la demande de PTZ doit être effectuée auprès d’un établissement de crédit agréé par l’Etat. Comme pour tout autre prêt, la banque se réserve le droit de vous accorder un PTZ après examen de votre solvabilité et de vos garanties de remboursement.

 

Dans quel cas est-il accordé ?

Depuis le 1er janvier 2024, un PTZ est possible pour :

  • L’achat d’un logement :
  • Neuf (logement achevé depuis moins de 5 ans), à construire, après travaux pour une première occupation ou un local transformé en logement : il doit se situer dans un bâtiment collectif, c’est-à-dire qui compte au moins deux logements superposés (partiellement ou totalement). Il doit se situer en Zone A, A Bis ou B1.
  • Ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans), réhabilité et situé dans certaines communes en milieu rural (Zone B2 ou C) : le PTZ sert à financer en partie l’achat du logement ainsi que des travaux de rénovation (travaux d’amélioration et travaux d’économie d’énergie), lesquels doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération
  • Social existant : dans le cadre de la Vente HLM, un locataire peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement, avec ou sans travaux. Sous certaines conditions, vous pouvez acheter un logement social vacant sans être locataire.
  • Le financement d’une opération en accession sociale à la propriété, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA) ou du bail réel et solidaire (BRS). En principe, l’emprunteur doit être le premier occupant à la date de la levée d’option.
  • Une dépendance (garage, place de parking…) : le PTZ permet de financer son achat simultané.

Les conditions à remplir par l’emprunteur pour le prêt à taux zéro

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Il doit s’agir de l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.

Les conditions de ressources : une attribution encadrée

Le PTZ est distribué sous conditions de ressources. Le plafond de ressources dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, de la nature de celui-ci et du nombre de ses futurs occupants.

Le barème valable au 1er janvier 2024 est le suivant :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zones A et A Bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 occupant

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 occupants

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 occupants

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 occupants

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 occupants

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 occupants

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 occupants

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 occupants et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Les revenus à déclarer sont ceux de l’année N-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande du PTZ, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Zonage :

  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone A Bis : Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.
  • Zone B1 : grandes agglomérations et communes où les prix sont élevés, une partie de la grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, départements d’Outre-Mer.
  • Zone B2 : villes-centres de quelques grandes agglomérations, communes de la grande couronne parisienne non situées en zones A, A Bis ou B1, communes de Corse non situées en zone A ou B1.
  • Zone C : reste du territoire français.
  • Pour savoir dans quelle zone ABC se trouve votre commune, rendez-vous à cette adresse.

Le PTZ, un financement cumulable avec d’autres prêts

Le PTZ est toujours adossé à un autre crédit immobilier. Afin de faciliter l’accès à la propriété, voici les différentes solutions de financements cumulables avec le prêt à taux zéro :

Les conditions relatives au logement

A partir de 2024, le PTZ cible principalement :

  • Les logements collectifs neufs situés en zones tendues : A Bis, A et B1.
  • Les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation (au moins 25 % du coût de l’opération) dans les zones moins tendues : B2 et C.

Montant du PTZ

Afin d’établir le montant du PTZ, sont pris en compte les éléments suivants :

  • La composition du ménage (nombre d’occupants)
  • La zone géographique du bien concerné par l’opération
  • Le montant d’autres prêts contractés (s’il y en a)
  • Le caractère neuf ou ancien du bien

Calcul du PTZ

Un montant maximum est instauré afin d'établir un plafond à ne pas dépasser pour le montant du PTZ.

Montant du plafond du coût de l'opération (à compter du 1er janvier 2024) :

Nombre d'occupants

Zones A et A Bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000

135 000

110 000

100 000

2

210 000

189 000

154 000

140 000

3

255 000

230 000

187 000

170 000

4

300 000

270 000

220 000

200 000

5 et +

345 000

311 000

253 000

230 000

Afin de calculer le montant auquel l'on peut prétendre, on applique une quotité appliquée au plafond du coût de l'opération.

Montant du PTZ pour un logement ancien

Le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.

En Zones B2 et C :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

110 000 €

44 000 €

2

154 000 €

61 600 €

3

187 000 €

74 800 €

4

220 000 €

88 000 €

5 et plus

253 000 €

101 200 €

 

Montant du PTZ pour un logement neuf

Le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.

En Zones A et A Bis :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

150 000 €

60 000 €

2

210 000 €

84 000 €

3

255 000 €

102 000 €

4

300 000 €

120 000 €

5 et plus

345 000 €

138 000 €

 

En Zone B1 :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

135 000 €

54 000 €

2

189 000 €

75 600 €

3

230 000 €

92 000 €

4

270 000 €

108 000 €

5 et plus

311 000 €

124 400 €

 

Montant du PTZ pour un logement social

Le PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du coût total de l’opération.

En Zones A et A Bis :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

150 000 €

15 000 €

2

210 000 €

21 000 €

3

255 000 €

25 500 €

4

300 000 €

30 000 €

5 et plus

345 000 €

34 500 €

 

En Zone B1 :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

135 000 €

13 500 €

2

189 000 €

18 900 €

3

230 000 €

23 000 €

4

270 000 €

27 000 €

5 et plus

311 000 €

31 100 €

 

En Zone B2 :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

110 000 €

11 000 €

2

154 000 €

15 400 €

3

187 000 €

18 700 €

4

220 000 €

22 000 €

5 et plus

253 000 €

25 300 €

En Zone C :

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

100 000 €

10 000 €

2

140 000 €

14 000 €

3

170 000 €

17 000 €

4

200 000 €

20 000 €

5 et plus

230 000 €

23 000 €

 

Remboursement du PTZ

Les conditions du remboursement du prêt à taux zéro varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. La durée de remboursement dépend également du coût total de l’opération, du nombre des futurs occupants du logement et de la zone dans laquelle celui-ci se trouve.

Le remboursement du PTZ s’effectue sur 20 à 25 ans. Cette période est divisée en deux parties :

  • Une période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez rien : selon les revenus, elle est de 5, 10 ou 15 ans
  • Une période de remboursement qui, selon les cas, dure entre 10 et 15 ans

Simulateur : estimez le montant de votre emprunt

Pour connaitre votre capacité d'emprunt, utilisez notre simulateur. Cet outil de calcul vous permet de connaitre le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre.

Ce simulateur délivre des résultats à titre indicatif. Il calcule l’estimation d’un prêt dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou assimilé tel quel ou d’un logement HLM.

Principales sources d’informations

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