TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation
Travaux de rénovation et TVA réduite à 5.5%:
un couple gagnant !
Vous venez tout juste d’accéder à la propriété ou vous désirez être propriétaire grâce à la Vente HLM?
Une rénovation ou des travaux à dimension énergétique peuvent être une bonne manière de profiter d’un taux de TVA réduit à 5.5 %. Il serait dommage de ne pas en profiter.
La dimension énergétique et le respect de l’environnement sont essentiels.
La Coop 21 venant tout juste de s’achever, c’est le moment de se mettre à l’énergie renouvelable et aux actions éco-responsables.
TVA au taux réduit de 5.5 % : dans quel cas ?
Afin de bénéficier de ce taux de TVA réduit, vous devez avoir pour projet des travaux de rénovation énergétique.
On emploie ce terme pour des réalisations telles que des travaux:
- d’amélioration (isolation thermique, changements de fenêtres, amélioration des systèmes de chauffage…)
- de transformation,
- d’aménagement (installations de type éolien)
- d’entretien sur des résidences principales ou secondaires (Maison, appartement)
De plus, ces travaux doivent être réalisés dans tout logement achevé depuis plus de deux ans et ceux-ci, par une entreprise fournissant les matériaux.
TVA au taux réduit de 5.5 % : Les exceptions
Plusieurs situations ne permettent pas de bénéficier de cette réduction :
- Les travaux de grandes envergures (immeuble neuf, construction d’un garage, véranda, terrasse…)
- Les travaux concernant des logements neufs (moins de deux ans)
- Les travaux à valeurs esthétiques (pose de papier peint, carrelage…)
- Les travaux d’espaces verts
- Les locaux à usage professionnel
TVA réduit à 5.5 % : qui peut en bénéficier ?
L’avantage de ce dispositif est qu’il permet au plus grand nombre de bénéficier de ce taux réduit :
- Les locataires
- Les propriétaires
- Les occupants
- Les bailleurs
TVA à 5.5 % : dans quel but ?
Cette initiative de l’état vise à sensibiliser aux problèmes liés aux consommations d’énergies, et à l’environnement en général. Les frais engendrés afin d’effectuer des travaux en relation avec la rénovation énergétique peuvent être onéreux. Ainsi l’état propose de mettre en place une TVA réduite afin de réaliser plus facilement de tels travaux.
Cela encourage le propriétaire dans son exécution de travaux avec une compensation économique à la clé.
Ainsi, vous pouvez disposer d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) dans le cadre de rénovation énergétique (isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc…).
TVA à taux réduit 5.5 % : les démarches et les façons de l’obtenir
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, il faut au préalable faire une liste spécifique des travaux à entreprendre afin de définir les besoins.
Ensuite, il faut remettre à l’entrepreneur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) en charge des travaux, une attestation (datée et signée) stipulant que le logement est achevé depuis deux ans. Ce document doit être remis à chaque entreprise intervenant dans la réalisation des travaux au moment de la facturation.
C’est grâce à cette attestation que l’on va pouvoir être facturé sous le régime de la TVA à 5.5 %.
Deux modèles d’attestation sont disponibles suivant la nature des travaux :
- L’attestation normale = travaux affectant le gros œuvre du logement
- L’attestation simplifiée = pour les travaux n’affectant pas le gros œuvre.
C’est donc une opportunité à saisir et un réel engagement éco-responsable.
Pour plus d’informations sur ce dispositif et calculer le financement auquel vous avez droit, vous pouvez contacter un conseiller rénovation info service de votre région.
TROUVEZ VOTRE POINT RÉNOVATION INFO SERVICE:
www.renovation-info-service.gouv.fr/trouver-un-conseiller
TROUVEZ UN PROFESSIONNEL RGE:
www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
