Accession sociale à la propriété: voici les plafonds de revenus 2025

Vous êtes actuellement locataire et vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale au cours de l'année 2025?

Les prix de l'immobilier restent élevés en France mais des solutions existent pour faciliter votre acquisition comme:

-le Prêt Social de Location Accession,

-le Bail Réel Solidaire

-les programmes construits en zone ANRU proposés avec une TVA réduite de 5,5%.

La condition pour être éligible à ces dispositifs est de ne pas dépasser un niveau de revenu qui est fonction de votre zone géographique zones sont classées de A bis (très tendue) à C (moins tendue), et de votre composition familiale c'est à dire le nombre de personnes qui occuperont le logement.

Ces plafonds sont fixés chaque année par décret et font référence à vos revenus N-2.

Voici un aperçu général des plafonds de ressources :

PSLA (Prêt Social Location-Accession) :

Les plafonds de revenus suivants seront en vigueur dès le 1er janvier 2025 pour l'accession sociale à la propriété avec le Bail Réel Solidaire (BRS). Ces revenus sont s'appliquent :

• Au moment de la signature du contrat de réservation, ou
• Au moment de la signature du contrat de location-accession en l'absence de contrat de réservation.
• Ils s'appliqueront aussi lors d'une revente du logement par l'accédant.

Méthode de calcul des revenus :

Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu de l'année n-2, fourni par l'acquéreur et joint au contrat.

Cependant, si le revenu plancher (calculé en divisant le prix du logement par neuf) est plus restrictif, c'est ce dernier qui sera retenu.

Afin d'adapter le revenu fiscal à la situation réelle du foyer, des corrections peuvent être apportées, y compris de manière forfaitaire, si l'avis d'imposition inclut des personnes qui ne seront pas les occupants du logement.

BRS (Bail Réel Solidaire) :

TVA réduite à 5,5% :

Le classement des communes Zone Abis:

Paris, une centaine de communes proches ainsi que 26 communes principalement en Provence et sur le pourtour suisse.

Zone A:

Agglomération parisienne et genevoise, l’est du pourtour méditerranéen, cœur d’agglomération des grandes métropoles Zone B1 Autres grandes agglomérations, périphéries des zones A dont l’ensemble des outre-mer, grande couronne parisienne

Zone B2:

Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (périphérie francilienne, Nord, Corse)

Zone C:

Reste du territoire

Il est important de noter que les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour. Il est donc essentiel de consulter les informations les plus récentes avant de démarrer votre projet d'accession à la propriété.