Acheter un logement neuf
LE LOGEMENT NEUF PERMET L’ACQUISITION D’UNE HABITATION RÉPONDANT AUX DERNIÈRES NORMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ.
L'acquisition d'un logement neuf passe par l'achat sur plan, également appelé VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
Dans le cadre de ce type de vente, la coopérative se charge des actions à mener (financièrement, administrativement...).
C'est également elle qui vous garantit que la construction sera effectuée à une date et un prix précis. C'est donc une garantie supplémentaire qui facilite l'accession à la propriété.
ACHETER UN LOGEMENT DANS UN PROGRAMME IMMOBILIER NEUF : SIGNER LE CONTRAT DE RÉSERVATION
La première étape de l'achat d'un logement neuf en VEFA consiste à le réserver.
Vous versez alors un dépôt de garantie sur un compte bloqué, et signez dans le même temps un /contrat de réservation/. Le montant du dépôt varie selon le délai de réalisation du logement :
Si ce délai est inférieur à 1 an, le dépôt s'élève à 5% du prix de vente.
Si ce délai est compris entre 1 et 2 ans, le dépôt sera de 2%.
Dans le cadre de l’accession sociale, le montant du dépôt de garantie est généralement réduit à 1500 €.
Ainsi, vous pouvez accéder à la propriété plus facilement en réservant le logement neuf à l'avance.
Les mentions présentes dans le contrat de réservation du logement neuf
Nombreuses sont les mentions qui doivent apparaître dans le contrat de réservation.
Les éléments devant être précisés au minimum sont :
- le détail du logement (surface habitable, nombre de pièces principales, dépendances et pièces de service, localisation du logement dans l'immeuble, qualité du logement et matériaux utilisés...)
- le prix prévisionnel de vente, les modalités de révisions...
- les modalités de récupération du versement (dépôt de garantie) en cas de non-achat la date de fin de travaux.
Si une de ces mentions est manquante, le contrat peut être rompu.
Sinon, votre contrat de réservation signé vous sera adressé par lettre recommandée.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre logement, des appels de fonds vous seront demandés. Exemple :
- 35 % à l’achèvement des fondations
- 35 % à la mise “hors d’eau”
- 25 % à l’achèvement de l’immeuble
- 5 % à la remise des clés
Une fois tous les paiements effectués, vous accédez à la propriété de votre appartement ou de votre maison.
Acheter un logement neuf vous permet de bénéficier de nombreuses garanties et vous offre la possibilité de devenir propriétaire d'un bien de grande qualité.
Ainsi, la garantie de parfait achèvement vous couvre pendant un an contre tous les défauts que signalerez au constructeur par lettre recommandée.
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre tous les éléments d’équipement qui sont dissociables de votre construction sans endommager l’ouvrage.
La garantie décennale est due par le constructeur en cas de dommages graves, c’est-à-dire compromettant la solidité de l’immeuble.
