Action Logement propose une prime de 10 000 € aux primo-accédants | propriétairemaintenant.fr
Vendredi, 5 novembre, 2021

Face à un marché de l’immobilier en forte tension, l’Etat accorde différentes aides pour accompagner les Français dans leur projet d’acquisition. Elles représentent un excellent coup de pouce financier, d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire qui a mis en difficulté de nombreux ménages. Pour soutenir les familles aux revenus modestes, Action Logement a mis en place une nouvelle subvention : la Prime Accession.

Qu’est-ce que la Prime Accession proposée par Action Logement ?

La Prime Accession est une aide de 10 000€ accordée aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années. Cette prime sera accordée à 20 000 salariés éligibles dans la limite d’une enveloppe de 200 millions d’euros. Les demandes doivent être faites en ligne, sur une plateforme dédiée, entre le 4 octobre 2021 et le 31 décembre 2022.

Qui est concerné par cette subvention de 10 000 € ?

Cette aide est accordée sous conditions de ressources uniquement aux salariés ou aux préretraités du secteur privé non agricole et ce, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale.

Sont concernés les ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, lesquels sont fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la situation géographique. La Prime Accession reprend les mêmes plafonds que ceux appliqués dans le cadre du PSLA (Prêt Social Location Accession) à savoir (au 1er janvier 2021) :

 

Nombre de personnes composant le ménage

Zone A (en €)


Plafonds de ressources annuels

Zone A (en €)


Estimation des ressources mensuelles

Zone B et C (en €)


Plafonds de ressources annuels

Zone B et C (en €)


Estimation des ressources mensuelles

1 32 562 3 015 24 683 2 285
2 45 586 4 221 32 919 3 048
3 52 099 4 824 38 072 3 525
4 59 263 5 487 42 187 3 906
5 et plus 67 600 6 259 46 291 4 286

 

Une seule prime est accordée par ménage et projet immobilier.

Quel logement peut être financé par la Prime Accession ?

Les 10 000 € de subvention accordés par Action Logement sont dédiés au financement d’un projet immobilier dans le neuf. Sont concernés uniquement les logements à prix maîtrisés, c’est-à-dire dont le prix au m² est plafonné. Au 1er janvier 2021, les plafonds PSLA de prix de vente (HT/m²) sont les suivants :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 906 3 717 2 977 2 598 2 272

 

  • Zone A bis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France.
  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues dont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu.
  • Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
  • Zone C : reste du territoire.

Le logement doit faire office de résidence principale et répondre à des conditions de performances énergétiques. Il peut se situer en métropole ou dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). La Prime Accession peut également financer un projet de construction.

Comment obtenir la Prime Accession ?

Tout d’abord, vous devez tester votre éligibilité, puis effectuer votre demande en ligne afin de constituer votre dossier. Depuis la plateforme d’Action Logement, vous avez également la possibilité de demander un prêt Accession d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 40 000 €. La Prime Accession peut être considérée comme un apport personnel par votre banque. Elle peut être adossée à un crédit immobilier et à un PTZ (prêt à taux zéro).

A savoir que la demande doit être déposée avant la signature de l’acte de vente. L’instruction des demandes est assurée par Action Logement.

Pour en savoir plus, pour tester votre éligibilité au dispositif et effectuer votre demande en ligne, rendez-vous à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15211