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Bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement social : qui est éligible ?

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Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement social est accessible sous certaines conditions. Il permet aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale sans payer d'intérêts. Il convient alors de connaître les critères d'éligibilité, les logements concernés, les démarches à suivre et les financements complémentaires pour optimiser son projet immobilier avec un PTZ.

Quels sont les logements sociaux concernés pour mobiliser un PTZ

Vous souhaitez acheter un logement social et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ? Chez PropriétaireMaintenant.fr, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair.

Les logements sociaux détenus par des organismes HLM

En 2025, le PTZ peut être mobilisé pour financer l'achat de logements sociaux appartenant à des organismes HLM. Cela concerne notamment les locataires du parc social et les gardiens d'immeuble qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

Pour être éligible, le logement acheté doit être votre habitation principale et être occupé au moins 8 mois par an. Cependant, certaines exceptions sont prévues, par exemple en cas de graves problèmes de santé ou d'obligations professionnelles nécessitant des absences prolongées.

Le financement des dépendances

Le PTZ peut aussi servir à financer, de manière simultanée, la construction ou l'acquisition de dépendances liées au logement, telles qu'un garage ou une place de parking. C'est un avantage non négligeable pour les ménages souhaitant disposer de surfaces annexes.

Conditions pour les dépendances

  • La dépendance doit être achetée ou construite en même temps que le logement principal
  • Elle doit se situer à proximité immédiate de la résidence
  • Son usage doit être lié à l'habitation principale (stationnement du véhicule, stockage, etc.)

Les conditions de revenus à respecter pour obtenir son PTZ

Pour déterminer votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le cadre de l'achat d'un logement social, il faut vérifier que vos revenus respectent les plafonds en vigueur.

Le calcul du revenu fiscal de référence pour le PTZ

En 2025, pour bénéficier du PTZ, le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces deux montants :

  • Le total de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, ainsi que celui des autres personnes destinées à occuper le logement. Concrètement, si vous faites une demande de PTZ en 2025, il faudra vous baser sur vos revenus de 2023, qui figurent sur votre avis d'imposition 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont également à inclure.
  • Le coût total de l'opération immobilière à financer, divisé par 9.

Une fois ce montant déterminé, il doit être comparé aux plafonds de ressources fixés par la réglementation du PTZ. Ces plafonds sont variables selon la zone géographique du logement acheté et la composition de votre foyer.

Par ailleurs, depuis 2025, le PTZ jusqu'ici cloisonné aux zones tendues de France (A, A bis, B1), est élargi à l'ensemble du territoire français. Il est donc désormais possible d'utiliser le PTZ dans toutes les zones françaises pour financer des logements neufs en habitat collectif et des maisons individuelles avec un frais de notaire augmenté de 0,5 point.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander son PTZ

S'adresser à un établissement de crédit conventionné

La première étape consiste à vous rapprocher d'une banque ou d'un établissement de crédit ayant signé une convention avec l'État pour la distribution du PTZ. Seuls ces organismes sont habilités à octroyer ce type de prêt aidé. N'hésitez pas à comparer les offres de plusieurs établissements pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation et votre projet.

Constituer un dossier de demande complet

Une fois l'établissement de crédit choisi, vous devrez monter un dossier de demande de PTZ. Celui-ci doit comporter plusieurs pièces justificatives :

  • Pièces d'identité en cours de validité de tous les emprunteurs (carte d'identité, passeport, titre de séjour...)
  • Avis d'imposition de l'année précédente (N-1) pour justifier de vos revenus
  • Déclaration sur l'honneur attestant de votre statut de primo-accédant (c'est-à-dire que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 années précédant la demande)
  • Documents financiers relatifs à l'opération immobilière : plan de financement détaillé, tableaux d'amortissement des autres prêts immobiliers contractés en complément du PTZ

Pièces supplémentaires selon le type de bien acheté

En fonction de la nature du logement social que vous achetez, des justificatifs spécifiques seront à fournir :

  • Pour un logement neuf : contrat de réservation, de promotion immobilière, de location-accession ou contrat préliminaire
  • Pour un logement ancien avec travaux : attestation sur l'honneur décrivant les travaux prévus, devis et factures correspondants

Étude du dossier par la banque

Votre établissement bancaire se chargera ensuite d'analyser votre dossier de demande de PTZ. Il évaluera notamment votre capacité de remboursement et les garanties que vous pouvez apporter. Il vérifiera aussi que votre projet respecte bien les conditions réglementaires du PTZ (plafonds de ressources, localisation du bien, etc.).

Si votre dossier est accepté, une offre de prêt vous sera émise. Comme pour tout crédit immobilier, vous devrez souscrire une assurance emprunteur couvrant au minimum les risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité et incapacité. Des garanties (hypothèque, caution) peuvent aussi être demandées par la banque.

Déblocage des fonds et remboursement du PTZ

Une fois le PTZ et le prêt immobilier principal accordés par la banque, et l'acte d'achat du logement signé chez le notaire, les fonds pourront être débloqués par l'établissement prêteur. Vous commencerez alors à rembourser votre PTZ selon les modalités prévues : durée totale, période de différé éventuelle, mensualités, etc.

En suivant rigoureusement ces étapes et en présentant un dossier complet, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier du PTZ et concrétiser votre projet d'accession sociale à la propriété.

Comment le montant du PTZ est-il calculé

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement HLM dépend de plusieurs éléments. Chez PropriétaireMaintenant.fr, nous vous aidons à comprendre comment ce montant est calculé pour que vous puissiez optimiser votre projet d'accession sociale.

Un plafond de 20 % en 2025

En 2025, le montant maximum du PTZ pour l'acquisition d'un logement social peut atteindre 20 % du coût total de l'opération immobilière, contre seulement 10 % en 2023. Cette hausse significative témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir davantage les ménages modestes dans leur projet d'accession à la propriété.

Ce plafond s'applique également aux logements vendus par les Sociétés d'Économie Mixte (SEM). Ainsi, que vous achetiez votre logement HLM auprès d'un bailleur social ou d'une SEM, vous pouvez bénéficier d'un financement PTZ pouvant couvrir jusqu'à un cinquième du prix d'achat.

Durée et modalités de remboursement

La durée de remboursement du PTZ pour l'achat d'un logement social est comprise entre 20 et 25 ans. Elle est déterminée en fonction des revenus de l'emprunteur : plus les revenus sont élevés, plus la durée sera courte. Le PTZ peut être remboursé en une seule période ou en deux périodes avec un différé de remboursement :

  • En une période, sur une durée de 20 à 25 ans
  • En deux périodes, avec un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, suivi d'une période de remboursement de 10 à 15 ans

Les financements cumulables avec le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui peut être combiné à d'autres financements pour optimiser l'achat d'un logement social.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt immobilier destiné aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Il offre des conditions avantageuses :

  • Un taux d'intérêt plafonné
  • Une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 25 ans
  • Des frais de dossier réduits
  • Une possibilité de différé d'amortissement

Le PAS est cumulable avec le PTZ et permet ainsi de financer la part de votre projet immobilier non couverte par ce dernier. Pour être éligible au PAS, vous devez respecter des plafonds de ressources qui varient selon la composition de votre foyer et la zone géographique du logement.

Le prêt social de location-accession (PSLA)

Le PSLA est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui s'adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur bien. Son principe est le suivant :

  1. Vous louez votre logement pendant une période minimale de 6 mois
  2. À l'issue de cette phase locative, vous pouvez lever l'option d'achat et devenir propriétaire
  3. Le prix de vente est fixé dès la signature du contrat de location-accession

En cumulant le PSLA avec le PTZ, vous pouvez bénéficier d'un financement optimal pour concrétiser votre projet d'accession sociale. Le PSLA offre également une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

Le Bail Réel et Solidaire (BRS)

Le BRS est un nouveau mode d'accession sociale à la propriété qui dissocie le foncier du bâti. Concrètement, cela signifie que :

  • Vous achetez uniquement les murs de votre logement
  • Le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui vous consent un bail de longue durée

En dissociant ainsi le foncier du bâti, le BRS permet de proposer des prix d'acquisition jusqu'à 40% inférieurs à ceux du marché classique. Il est possible de combiner un PTZ avec un BRS pour maximiser vos capacités de financement.

Les avantages du PTZ pour l'achat d'un logement social

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif avantageux pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété d'un logement social ou ancien avec travaux. En 2025, le montant du PTZ peut atteindre jusqu'à 20% du coût total de l'opération immobilière, offrant ainsi un coup de pouce pour financer l'achat. Ce prêt sans intérêts, dont le montant varie selon la zone géographique et les revenus du foyer, peut être cumulé avec d'autres financements comme le Prêt d'Accession Sociale (PAS), le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ou le Bail Réel Solidaire (BRS) pour optimiser son projet d'accession à la propriété. Les conditions d'éligibilité, basées sur les plafonds de ressources, ont été assouplies, permettant à davantage de ménages de bénéficier de cette aide au remboursement.