Comment revendre son logement en BRS?

Tout ce qu'il faut savoir sur la revente d'un logement en bail réel solidaire dit BRS.

Vous avez acheté un logement en BRS mais la vie fait que vous devez vous en séparer. Ce qu'il faut savoir sur ce contrat et ses conditions.

Le BRS : qu'est-ce que c'est ?

Le BRS soit "Bail réel solidaire" est un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser l'accès à la propriété de logements pour des ménages modestes. Certains critères d'obtention sont à respecter avec des plafonds de revenus selon les zones géographiques où les biens immobiliers se trouvent.

Tout le monde souhaite devenir propriétaire de sa résidence principale, seulement certains foyers ne gagnant pas assez ne peuvent pas acquérir un bien au vu des prix de l'immobilier. Dans le cas du BRS, si vous répondez aux critères d'obtention, vous pourrez acheter le bâti et en serez propriétaire, mais vous louerez le terrain et bénéficierez de conditions avantageuses auprès de l'OFS. 

Revendre ce type de logement peut présenter des avantages !

Le prix de la vente sera encadré par l'OFS pour pérenniser l’accessibilité de ce type de logement aux ménages disposant de ressources limitées. L'organisme fixe le prix avec plusieurs critères dont notamment l'évolution du coût de la construction. Avec l'inflation actuelle, le prix augmente et donc vous pouvez espérer faire une plus-value sur ce bien même avec votre bail solidaire, le foncier quant à lui restera la propriété de l'OFS.

Au vu de la conjoncture actuelle les acquéreurs sont sensibles à ce type d'achat, car ils ne peuvent pas toujours acheter un bien immobilier de manière "classique". Les acquéreurs aux revenus limités peuvent se tourner vers un achat en BRS car ils pourraient prétendre à un prêt avantageux malgré la hausse des taux. Vous pourrez donc espérer avoir plus de propositions d'achat.

La revente sera encadrée, aussi certaines démarches sont à effectuer, par ici la marche à suivre.

N'oubliez pas que vous avez signé un BRS et donc avez bénéficié d'un dispositif avantageux d'accession à la propriété selon votre revenu. Il est donc naturel que les prochains acquéreurs doivent remplir les mêmes conditions que vous et disposent des mêmes ressources.

Pour l'acquisition de votre bien, le futur preneur devra respecter des conditions de revenus définies par des plafonds et les zones où se situent les biens immobiliers du dispositif BRS. Vous devez donc vérifier à quelle zone votre bien immobilier appartient et vous renseigner sur la grille en vigueur.

L'acquéreur doit acheter ce bien pour en faire sa résidence principale et s'acquitter de la redevance du loyer foncier (soit le terrain) auprès de l'OFS et reprendre le bail réel solidaire d'une durée illimitée. L'acquéreur doit impérativement reprendre votre contrat auprès de l'organisme.

La location est quand même envisagée même si elle reste encadrée et donc peut-être une solution à explorer.

Quels sont les pièges à éviter ?

Le BRS étant destiné à des ménages aux ressources limitées, la revente doit impérativement s'inscrire dans cette démarche. La vente "classique" de manière générale peut présenter des déconvenues, mais dans ce cadre spécial, il est conseillé de se rapprocher d'organismes spécialisés afin de vous aider dans votre processus et pour que les droits de chaque partie soient respectés.

Gardez en tête, que vous devrez vous acquitter des redevances dues sur la partie foncière afin que la vente se réalise sans difficultés. 

Pour résumer

Le BRS n'est pas une contrainte. Les changements de vies peuvent intervenir à n'importe quel moment et vous obliger à vous séparer de votre bien. Cependant, vous devrez trouver un preneur qui accepte de reprendre votre bail réel solidaire avec le droit attaché et qui remplit les critères d'obtentions du BRS. Vous pourrez être surpris d'un effet positif de l'évolution du coût de la construction qui vous permettra d'envisager une plus-value.