Le soutien de l'accession à la propriété | propriétairemaintenant.fr

Vendredi, 18 juillet, 2014

-------- MAINTIEN DU PTZ+, BAISSE DES COÛTS DE CONSTRUCTION, CRÉATION DE
LOGEMENTS "INTERMÉDIAIRES"... LE GOUVERNEMENT AFFICHE CLAIREMENT
SON DÉSIR DE SOUTIEN DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ. ** -

La ministre du logement et de l'égalité des territoires Sylvia Pinel s'est
engagée, le 25 juin dernier, à soutenir l'accession sociale à la
propriété pour les ménages les plus modestes, et ce grâce à plusieurs
leviers mis en place à partir d'octobre et jusqu'en 2015. 

-------- LE PTZ+, LA MESURE PHARE POUR LE SOUTIEN DE L'ACCESSION SOCIALE À
LA PROPRIÉTÉ ------------------------------------------------------

Le *soutien de l'accession à la propriété* passe tout d'abord par
le maintien du PTZ + [1] en 2015, ce qui constitue une bonne nouvelle,
notamment pour les ménages qui avaient signé un PSLA [2] et qui
n'étaient plus certains de pouvoir financer leur logement. Le prêt à taux
zéro + [3] sera également ouvert à l'ancien, sous réserve de certaines
conditions.

.... La baisse des prix des logements pour soutenir l'accession sociale

Mais les mesures ne s'arrêtent pas là. Pour Sylvia Pinel, le /soutien de
l'accession sociale/ passe aussi par d'autres solutions, et notamment la
baisse des prix des logements. Les éléments visés par cette nouvelle piste
sont les coûts de construction. Le gouvernement souhaite en
effet simplifier les règles de constructions grâce à 50 mesures [4],
déterminées à l'aide de professionnels du secteur. Ces règlementations
devraient être effectives dès l'automne prochain. 

.... L'État continue de soutenir la construction de logements sociaux

L'État projette de continuer à soutenir la construction de logements
sociaux mais veut également inciter à la création de logements dits
"intermédiaires" qui permettront de toucher une cible plus large en termes
de *soutien de l'accession à la propriété*. Le pouvoir d'achat va
également être augmenté grâce des mesures déjà en place telles que
la TVA à 5,5% [5] ou le relèvement du plafond du livret A. 

Le Gouvernement souhaite également renforcer la mobilisation de foncier
public et s'appliquera à favoriser au maximum le cadre juridique et à le
stabiliser afin d'aider les différents acteurs de l'accession sociale,
notamment grâce à la simplification de certaines procédures. Le /soutien
de l'accession sociale à la propriété/ reste donc une priorité. 

[1] http://www.proprietairemaintenant.fr/le-maintien-du-ptz-en-2015
[2] http://www.proprietairemaintenant.fr/psla
[3] http://www.proprietairemaintenant.fr/ptz-plus
[4] http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/zoom_50mesures.pdf
[5] http://www.proprietairemaintenant.fr/tva-5-pourcent