Les principaux avantages d'un BRS
Le bail réel solidaire est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui possède de nombreux avantages
Dans cet article, vous découvrirez les principaux avantages d'un BRS.
Comment marche un BRS ?
Tout d'abord, un BRS (Bail Réel Solidaire), c'est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement français, et ce, depuis 2016. Le BRS est un mode d’accession à la propriété et il se différencie particulièrement des autres types d’accession sociale puisque c'est un contrat qui est signé entre un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Le principe est simple, l'OFS est le propriétaire du terrain tandis que le preneur devient propriétaire du bâti.
Il est important de savoir que le BRS ne peut être appliqué que sur des terrains ou des immeubles détenus par les OFS, qui sont des organismes à but non lucratif agréés par l’État. L’agrément OFS a vu le jour en 2014 dans le cadre de la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).
De nombreux acteurs de la construction peuvent prétendre à la création d’un OFS, voici un récapitulatif :
- Les bailleurs sociaux.
- Les coopératives foncières.
- Les municipalités.
Par la suite, c'est l'OFS qui choisira un opérateur afin de réaliser les travaux de construction.
Le BRS peut être consenti à un opérateur qui construit ou réhabilite des logements. Ce dernier s’engage à vendre les droits réels immobiliers liés à ces logements, et ce, à des personnes qui répondent aux conditions de ressources fixées en application de l’article L. 255-2.
Qui est concerné par un BRS ?
Le bail réel solidaire est uniquement réservé aux ménages qui possèdent des ressources qui ne dépassent pas le seuil fixé pour chaque zone. Les plafonds correspondent à ceux du PSLA (Prêt Social Location-Accession) et ils sont mis à jour tous les ans sur le site du gouvernement français. En outre, un BRS comporte les obligations suivantes :
- Ce bien doit être votre résidence principale.
- Vous devez payer une redevance qui correspond au droit d'occupation du terrain ainsi qu'aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
Les principaux avantages d'un bail réel solidaire
Un BRS comporte de nombreux avantages, les voici :
Une TVA à 5,5 %
Avec le BRS, un futur propriétaire peut acheter un logement neuf tout en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Comparé à l'achat d'un logement sur le marché immobilier classique, cela permet de réaliser de grandes économies. Par exemple, si un logement est vendu 150 000 euros, l’acheteur en BRS devra payer 8.250 euros de TVA, tandis qu'un acheteur classique devra payer 30 000 euros de TVA.
Un prix d'achat moins élevé
Le prix d’achat d'un bien avec un BRS permet de réaliser entre 15 et 30 % d'économie, de ce fait, l’achat immobilier via un OFS permet de soustraire le coût du foncier.
En plus de ça, le prix de vente d'un bien en accession sociale est plafonné à un montant au m². Ce plafond garantit donc l’accessibilité du logement à des primo-accédants. Si le bien immobilier est localisé dans un quartier résidentiel très prisé, le prix de vente sera juridiquement limité.
Une revente totalement sécurisée
En cas de revente du logement, celui-ci sera obligatoirement cédé à une personne qui remplit les mêmes conditions de ressources que le propriétaire, et ce, à titre de résidence principale. La revente est encadrée et gérée par l'OFS. En bref, le BRS sécurise votre investissement immobilier, car vous êtes sûr de revendre votre logement rapidement, mais surtout de ne pas perdre d’argent.
Un logement neuf de qualité
En achetant un logement via un BRS, vous allez devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf qui offre une haute performance énergétique. En plus de ça, il n'y a aucune dépense supplémentaire à prévoir, que ça soit des travaux d’entretien ou de réhabilitation. Ce logement bénéficie également de la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ainsi que de la garantie décennale.
Un BRS vous permet d’habiter dans un secteur attractif, dans lequel il est souvent difficile de trouver un bien disponible à la vente à un prix accessible.
Outre ces avantages, le BRS vous permet de :
- Participer au développement d’un parc de logements accessibles aux foyers les plus modestes.
- Constituer un patrimoine immobilier pour vous et votre famille.
Un bail réel solidaire comporte des avantages pour le futur propriétaire, mais aussi pour les promoteurs.
