Les principaux inconvénients d'un BRS

Acheter un logement via un BRS comporte de nombreux avantages pour le futur propriétaire et pour les promoteurs, toutefois, il est important de savoir qu'il existe bel et bien des inconvénients

Dans cet article, vous découvrirez les principaux inconvénients d'un BRS.

Les principales informations concernant le BRS

Le bail réel solidaire a été mis en place en 2014 et permet d'aider des foyers avec des revenus modestes à devenir propriétaire à un meilleur prix. Ce dispositif permet donc d'accéder à la propriété, et ce, grâce à un OFS (Organisme Foncier Solidaire), qui n'est autre que le propriétaire du terrain sur lequel se trouvera votre futur logement.

Les logements concernés par un bail réel solidaire

Ce dispositif concerne plusieurs types de bien immobilier, que ça soit des logements neufs ou plus anciens, voici un récapitulatif :

• Une construction existante qui ne requière aucun travaux.
• Un futur logement construit par l'acquéreur.
• Une construction existante en vue d’une réhabilitation ou d’une rénovation.

Les conditions d’éligibilité du bail réel solidaire

Afin d'être éligible à un bail réel solidaire, vous devez remplir un certain nombre de critères puisque ce dispositif est attribué sous conditions. Ce contrat juridique, qui est relié à un OFS, est uniquement réservé aux ménages qui disposent de ressources limitées, en fonction de leur zone géographique et du nombre de personnes qui constituent le foyer.

Quels sont les principaux inconvénients d'un BRS ?

L'accession à la propriété via un BRS est très intéressante, cependant, il y a quelques inconvénients, les voici :

La transmission du bien immobilier

Pour qu’une personne reprenne le logement en BRS, elle doit aussi être éligible aux conditions fixées par le dispositif. Par exemple, si les successeurs ont des revenus qui dépassent le plafond fixé par l’État, ils disposent d’un an à compter du jour du décès du propriétaire afin de trouver un nouvel acheteur. Si le délai est dépassé, le bail est résilié. Dans ce cas bien précis, l'OFS indemnise les héritiers à hauteur des droits réels immobiliers, selon les conditions fixées par le bail.

Il est donc clair qu'à l'achat, un logement via un BRS est très avantageux, par contre, concernant la revente, cela se complique un peu.

Un dispositif limité

Ce dispositif a été créé pour freiner la spéculation immobilière, mais aussi éviter le surendettement des propriétaires. Les foyers éligibles au BRS doivent justifier d’un certain niveau de ressources qui est fixé par l’État et ce seuil dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. Ce dispositif varie également en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien. Pour justifier de ses revenus, vous devez fournir l’avis d’imposition N-2, mais aussi celui des occupants du logement.

Le BRS concerne uniquement les résidences principales, par conséquent, vous devez absolument occuper votre bien immobilier pendant 8 mois par an au minimum. En plus de ça, ce dispositif offre une durée de propriété limitée, car elle ne peut durer que 99 ans au maximum.

Autre point négatif, en tant que propriétaire du logement, vous n'avez pas le droit de louer votre bien immobilier de manière saisonnière. Cette interdiction concerne une location saisonnière de l’ensemble ou d’une partie de votre logement. Si vous bravez cette interdiction, l'OFS a le droit de procéder à la résiliation de votre contrat de bail.

C'est donc un dispositif assez limité qui peut freiner certaines personnes à devenir propriétaire.

Des frais importants

Grâce au BRS, en tant que preneur, vous pouvez bénéficier d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro), mais dans certains cas, ce dispositif présente aussi des frais importants.

Outre les mensualités à payer, vous devrez régler une redevance à l'OFS, qui englobe le droit d’occupation et les frais de gestion du terrain. Contrairement à un loyer classique, cette redevance doit être versée pendant toute la durée d’occupation du bien et cela oscille entre 18 et 99 ans. En règle générale, le prix de cette redevance est compris entre 2 et 4 euros du mètre carré.

En plus de cette redevance, vous devrez payer l’ensemble des taxes d’habitation et foncières, mais aussi les charges relatives à l’entretien de la copropriété.

Pour conclure, vous l'aurez compris, le bail réel solidaire est très intéressant, par contre, il faut absolument prendre en compte certains inconvénients.