L'importance d'un huissier en cas de dégât des eaux

Une assurance couvrant un dégât des eaux permet de rembourser les dommages liés à une inondation. Les garanties relatives à ce type de sinistre doivent être présentes dans votre contrat d'assurance habitation. Néanmoins, pour bénéficier d'un remboursement, vous devez suivre une procédure très stricte. C'est là que l'intervention d'un huissier de justice devient indispensable. Quel rôle joue cet expert en cas de dégât des eaux ? En quoi consiste un constat d'huissier de justice ? Quel est son intérêt ?

Quel est le rôle d'un huissier en cas de dégâts des eaux ?

Quelle que soit la nature d'un sinistre, il est impératif d'agir le plus tôt possible afin de déterminer ses causes. En agissant rapidement, vous pouvez aussi protéger vos droits en cas de conflit avec un propriétaire ou avec les résidents proches de chez vous. Dans cette situation, il convient de faire appel à un huissier de justice. L'expert se rendra sur les lieux le plus tôt possible dans le but de faire un constat des dégâts. Le rapport des dommages constatés et des causes probables est ensuite soumis aux compagnies d'assurance pour une demande d'indemnisation, ou aux tribunaux en cas d'action en justice.

Considéré comme une source juridique dans une telle situation, l'huissier de justice doit établir par écrit les faits dans un procès-verbal. De plus, il doit illustrer ses écrits par des prises de vue des lieux pour permettre aux juridictions ou aux organismes concernés de prendre connaissance de la situation. C'est grâce à ces informations qu'un juge peut rendre une décision dans un procès entre un sinistré et son assureur. Faire appel à un huissier de justice n'exclut pas l'intervention d'un expert délégué par votre compagnie d'assurance. Bien au contraire, cela est très utile quand vous estimez que l'indemnisation de votre assureur est trop faible.

Le constat fait par un expert en cas de dégât des eaux est un acte descriptif qui détaille l'ensemble des dommages causés sur les lieux. De plus, un huissier de justice peut vous aider à apporter des preuves sur l'origine du sinistre.

Comment contacter un huissier en cas d'urgence ?

Les annuaires, les sites professionnels, la Chambre nationale des huissiers, voilà autant de méthodes pour contacter un huissier de justice en urgence.

Utilisez un annuaire d'huissier de justice

Un annuaire d'huissiers de justice vous permet de contacter en urgence un expert en cas de sinistre. Il vous permet d'avoir toutes les informations sur un professionnel. Par exemple, l'annuaire des huissiers vous informe sur la situation du cabinet et sur l'expert (contact, mail, site officiel). Vous avez également un formulaire de prise de rendez-vous et une description complète des services du professionnel. À titre d'exemple, si vous cherchez un huissier sur Rennes, cet outil vous présente une sélection des professionnels du droit basés dans cette ville ou à proximité.

De même, vous pouvez utiliser un filtre afin d'être plus précis dans vos recherches. Cette fonctionnalité peut vous aider à trouver un professionnel proche de chez vous. En quelques clics, vous avez accès aux différentes informations sur celui-ci. Les huissiers de la ville vous accompagnent en vous prodiguant des conseils et en faisant les constats sur le terrain en cas de dégâts des eaux.

Consultez la Chambre nationale des huissiers en urgence

En cas d'urgence, vous pouvez passer par la Chambre nationale des huissiers afin de trouver un officier public dans un bref délai. Cela vous permet d'accéder plus facilement aux coordonnées des huissiers de justice qui se trouvent à proximité de votre région ou de votre résidence. En passant par la Chambre des huissiers, vous pouvez échanger avec un professionnel à n'importe quel moment pour exprimer vos besoins.

Les huissiers de justice sont disponibles pour toute situation urgente 24 h/24 et 7 j/7. En général, une demande d'intervention pour un constat en urgence se fait par le biais d'un contact téléphonique dédié pour la situation. Il s'agit d'un appel qui vous dirige directement vers un huissier disponible immédiatement.

Que faire si votre maison a été inondée ?

En cas de sinistre, vous devez adopter certains gestes afin de limiter les dégâts dans votre maison.

Les premiers gestes

En cas de sinistre, protégez les résidents ainsi que vos animaux domestiques. En cas de tempête et de risque d'inondation, coupez le gaz et l'électricité. Tant que l'eau stagne dans votre résidence, vous ne devez pas remettre les appareils électroniques en marche. Si vous en avez la possibilité, restez au dernier étage de la maison. Enfin, prévenez les secours en utilisant un téléphone portable.

Documentez le sinistre

Quand vous êtes dans une situation de sinistre, vous devez avoir le réflexe de prendre des photos des dégâts. Ces images vous permettront de faire l'état des lieux et de justifier les faits. Si vous avez la possibilité de filmer, faites-le et cherchez les factures des biens endommagés. Cela aidera votre assureur dans la détermination du montant de votre indemnité. Au moment de constituer votre dossier, vous devez ajouter les photos prises avant et après le sinistre.

Contactez votre assureur

Les sinistrés disposent de 5 jours après les dégâts pour contacter leur assureur et démarrer la procédure d'indemnisation. Vous devez maîtriser les détails de votre contrat d'assurance. En effet, l'indemnisation pour la réparation des dommages causés par une inondation est incluse dans un contrat d'assurance habitation, si les autorités reconnaissent ce cas comme une catastrophe naturelle. Enfin, si les dégâts causés sont considérés comme la cause d'un événement climatique, l'indemnisation pour réparation dépendra de votre contrat d'assurance.

Après ces étapes, vous devez procéder au nettoyage et au séchage renforcé de vos biens. Commencez par vider votre logement et enlevez les revêtements du sol et des murs. Pour un résultat efficace, vous pouvez faire appel à un professionnel dans le domaine de l'entretien.

L'importance de souscrire une assurance en cas de dégâts des eaux

En cas de dégâts des eaux, l'assurance vous permet de couvrir votre logement et les biens qui s'y trouvent. Selon les conditions, des garanties et les limites du contrat, votre assureur prendra en charge tous les dommages causés sur les biens immobiliers et mobiliers en cas de dégâts des eaux. De même, selon le statut de l'assuré, certaines garanties du contrat sont obligatoires alors que d'autres sont facultatives.

Par ailleurs, si vous êtes locataire, vous devez impérativement souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière doit couvrir les risques locatifs comme les dégâts des eaux. Pour un propriétaire ou copropriétaire, l'assurance doit couvrir les dommages qui proviennent des parties privatives de son lot de copropriété.

Comment déposer une demande d'indemnisation

La procédure d'indemnisation suit un certain nombre d'étapes en général. Pour ce faire, vous devez préparer les documents comme les preuves de propriété, les factures originales et les reçus. À ces derniers, ajoutez les photos ainsi que les comptes rendus des dommages. Tout d'abord, faites appel à un huissier de justice. Ensuite, l'enquête sur les causes du sinistre commence et votre assurance est examinée. Les dommages sont évalués, puis les dispositions relatives au paiement sont prises.

Les demandes d'indemnisation ne sont pas les mêmes, car elles peuvent varier selon les clauses de votre contrat. Par exemple, les modalités de paiement diffèrent d'une compagnie à une autre. Toutefois, la durée d'indemnisation de votre assurance en cas de dégâts des eaux est d'environ 1 mois après la réception du constat amiable. Ensuite, l'assuré ou le sinistré recevra de la part de son assureur une lettre d'acceptation lui notifiant le montant de remboursement.

Il est primordial de faire la déclaration de son sinistre dans les temps. En plus de cela, votre dossier doit être complet et solide. L'indemnisation des dégâts des eaux sur facture et devis est souvent réclamée par les compagnies d'assurances.