Nouvelles mesures dans l'accession à la propriété en 2016
Les changements dans l’accession sociale en 2016
En ce début de nouvelle année 2016, c’est le moment de faire un point sur les différentes mesures à venir dans l’accession à la propriété.
Le PTZ + 2016 (Prêt à taux zéro renforcé)
Afin de garantir une accession au plus grand nombre et notamment aux primo-accédants, le PTZ + 2016 accentue son offre.
Ainsi on peut noter certaines améliorations :
- Financement jusqu’à 40 % pour l’achat d’un logement neuf.
- Augmentation des plafonds permettant à plus de personnes de pouvoir bénéficier du PTZ+
- Un étalement des remboursements plus longs (5-10 ou 15 ans selon les revenus)
- Possibilité de mettre en location son bien au bout de 6 ans dans le neuf mais aussi dans l’ancien
- Pas d’obligation de rester à titre de résidence principale jusqu’au terme du remboursement du PTZ. (environ 25 ans)
C’est une mesure phare du gouvernement et donc à suivre de très près pour tous ceux désirant devenir propriétaire.
Nous vous invitons à parcourir notre précédente actualité concernant le renforcement du Prêt Zéro : le PTZ 2016 afin d’obtenir plus de précisions.
Dans le neuf comme dans l'ancien, le bénéficiaire d'un PTZ pourra mettre en location le logement financé par cette aide au bout de six ans. Il ne sera plus obligé d'occuper le bien à titre de résidence principale jusqu'à la fin du remboursement (généralement 25 ans).
L’ECO –PTZ : pour la rénovation de son logement.
Autre point à noter en ce qui concerne les changements pour 2016, avec l’Eco-PTZ.
Ce crédit totalement gratuit, est prévu pour le financement de rénovations de type énergétique. Le plafond maximum est de 30 000 €.
Il se voit reconduit jusqu’en 2018, c’est une bonne occasion de pouvoir rénover tout en étant aidé.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Comme pour l’Eco –PTZ, ce crédit concerne le domaine de l’énergie et notamment l’achat de matériels à vocation énergétique. Une année supplémentaire (jusqu’en 2017) pour bénéficier de ce crédit avec à la clé 30 % de crédit d’impôt lors de la première opération.
Ainsi, le montant des travaux pris en compte dépend du nombre de personnes :
- 8000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
Il vous sera ainsi possible de réaliser des travaux dans le respect de l’environnement et favorisant l’économie d’énergie. Un bon point au sortir de la Coop 21.
Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé pour un an avec 30% de crédit d’impôt dès la première opération.
Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
Prime d’aide à la rénovation énergétique des logements
Afin de compléter l’initiative de projets en accord avec l’environnement, une hausse des aides à la rénovation énergétique est à prévoir pour 2016.
Ainsi, cette aide est à hauteur de 10% du montant total des travaux favorisant les économies d’énergies.
La limite de cette prime est portée à
- 2000€ pour les ménages aux revenus très modestes
- 1600 € pour les ménages aux revenus modestes
La différence de revenu se fait en fonction des revenus du ménage et de leur zone géographique.
Environ 50 000 personnes sont éligibles à cette prime pour 2016.
L’APL
Voici une notion très importante que sont les Aides Personnalisées au Logement dont 500 000 ménages sont bénéficiaires. Pour cette nouvelle année, certaines baisses du montant des aides sont à prévoir.
Néanmoins, l’APL dans le cadre de l’accession à la propriété est maintenue. Une bonne chose afin de pouvoir continuer à cumuler cette aide avec le prêt PAS.
Il faut savoir que désormais, l’APL prend en compte le patrimoine du demandeur afin d’établir une meilleure équité entre les différents bénéficiaires.
Enfin, 30 000 nouveaux ménages se verront octroyer des aides leur permettant de financer une partie de leur logement (10.000 dans le neuf, 20.000 dans l'ancien).
Elle bénéficie à 500.000 ménages.
30.000 ménages modestes pourront ainsi s'offrir leur propre toit l'an prochain (10.000 dans le neuf, 20.000 dans l'ancien).
Conclusion
Voici un aperçu des mesures de ce début d’année 2016. Nous vous tiendrons informés des différents changements opérés en cours d’année afin de vous permettre de profiter au mieux de l’accession à la propriété.
Nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique des logements
Cette prime complémentaire aux aides de l’Anah pour la rénovation énergétique prend en charge 10% des travaux (dans la limite de 2000 euros pour un ménage très modeste et de 1600 euros pour les ménages modestes). Elle bénéficiera à 50 000 ménages en 2016.
