Prêter sa maison : les protections nécessaires | propriétairemaintenant.fr
Mercredi, 13 mai, 2020

Le prêt ou l'échange de logement s'est largement développé ces derniers temps, en marge de la location immobilière. Si le prêt de logement se pratique encore entre proches, de nombreux particuliers commencent à héberger des étudiants ou des vacanciers pendant une période donnée. Même si cette pratique fait encore partie du cadre informel, vous devez réglementer certains points afin de vous protéger d'éventuels incidents.

Prêt de logement : souscrire une assurance habitation

Le prêt immobilier repose souvent sur une confiance mutuelle entre le propriétaire et le locataire, c'est-à-dire la personne à qui il décide de prêter son logement. Partant du principe du « service rendu », cette pratique se fait entre deux parties qui se connaissent de près ou de loin. Prêter sa maison à une tierce personne présente plusieurs risques au niveau sécuritaire.

Afin d'éviter les conflits entre les deux parties, vous devez absolument souscrire une assurance habitation pour prévenir les cas de sinistres pouvant survenir dans le logement. Ainsi, il est recommandé de comparer des assurances habitation avant de choisir la formule la plus adaptée.

L'assurance habitation MAIF, au-delà de vous couvrir pour divers dommages (incendie, inondation, vol, effraction, vitres brisées…), protège aussi vos biens nomades multimédias ainsi que vos équipements écologiques (pompes à chaleur, panneaux solaires etc.)

Rédiger une entente écrite pour le prêt du logement

En prêtant sa maison à un proche par exemple, le propriétaire n'a pas le réflexe de coucher sur papier les modalités concernant le prêt du logement. Pourtant, ce document écrit vous protégera des éventuels dommages causés dans la maison ainsi que des conflits. Cette précaution est valable pour tous les logements.

Dans le cadre juridique, l'entente écrite relève d'une réglementation appelée « commodat ». Selon l'article 1875 du Code civil, le commodat se traduit par un contrat par lequel un individu lambda permet à un autre de se servir d'une chose. Ce dernier s'engageant à lui remettre après échéance.

Ainsi, la personne qui occupe momentanément le logement est tenue de garder la maison dans son état initial, comme convenu dans l'entente écrite. Notons que le prêteur, nommé également « commodant » reste propriétaire, mais perd toute jouissance sur son bien pendant la durée du prêt de son domicile. Le prêt est ainsi bien encadré par un document écrit.

Exiger une participation dans le cadre du prêt de votre habitation

Le prêteur peut exiger une participation à celui à qui il prête sa maison. Selon la loi, aucune restriction n'empêche le propriétaire de réclamer une participation sur certaines consommations dans le domicile, notamment sur les frais d'électricité, la consommation d'eau et la facture de téléphone. Toutefois, ces formes de participation doivent rester dans les limites du raisonnable afin de ne pas convertir le prêt en bail de location.

Selon le Code civil, le prêt de logement doit conserver son caractère « essentiellement gratuit ». Cependant, ces participations aux consommations peuvent amener celui qui prête le logement à un engagement plus prononcé.

Ainsi, contrairement au caractère gratuit du domicile, la personne qui occupe momentanément le domicile endosse la responsabilité de ses consommations, ce qui doit limiter les éventualités de négligence.