PTZ : près de 700 villes rejoignent le dispositif
Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement a pris de nouvelles mesures. Ainsi, mi-juillet 2024 est paru au Journal Officiel un arrêté, lequel a pour objet le reclassement de quelque 865 communes en zone dite « tendue ». Grâce à cette évolution du zonage ABC, 3 à 4 millions de Français pourraient bénéficier d’aides à l’accession à la propriété parmi lesquelles figure le PTZ, un prêt à taux zéro accordé sous certaines conditions.
Un nouveau zonage ABC en 2024
Créé au début des années 2000, le zonage ABC classe les communes françaises en fonction du ratio existant entre l’offre et la demande en logements.
Les zones où le marché est tendu, c’est-à-dire où l’offre ne permet pas de répondre à la demande, sont les zones A, A bis et B1. Elles concernent principalement Paris et son agglomération, la Côte d’Azur, le Genevois et les grandes villes de province. La zone B2 compte des villes où le marché est « déséquilibré » et la zone C est considérée comme « non tendue ».
Ce zonage sert de base à la réglementation de l’éligibilité des villes à des dispositifs d’accession sociale à la propriété (PTZ, BRS, PAS…), d’investissements locatifs (Denormandie, Loc’Avantages…) ou encore au logement locatif intermédiaire (LLI). Il fixe aussi les barèmes d’attribution de ces aides, par exemple en matière de plafonds de ressources ou de loyers.
Le zonage ABC est régulièrement revu afin de suivre les évolutions du marché immobilier. En 2024, 865 communes sont ainsi reclassées. Dans le détail :
- 675 villes sont reclassées B1
- 142 sont reclassées A
- 48 sont reclassées A Bis
Grâce à cette modification, 688 communes auparavant classées B2 ou C passent en zone tendue. Ce nouveau zonage pourrait être à nouveau révisé dans les prochains mois.
Les avantages de cette mesure
Grâce à cet élargissement du nombre de villes classées en zone tendue, 3 à 4 millions de Français peuvent devenir propriétaires grâce à des aides fiscales et financières. Davantage de foyers peuvent par exemple compter sur le PTZ. Alors que les conditions de ce prêt à taux zéro ont évolué début 2024, il concerne à présent davantage de zones géographiques et, par conséquent, de familles aux revenus « modestes ».
Par ailleurs, 177 communes reclassées peuvent accueillir des logements locatifs intermédiaires, ces derniers étant réservés exclusivement aux zones tendues.
Qui peut profiter du PTZ ?
Le PTZ est un prêt sans intérêt qui s’adresse aux primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds définis par la loi. Ces plafonds diffèrent selon la zone du territoire où se situe le bien et selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Depuis le début de l’année 2024, le PTZ permet principalement de financer, en partie, l’achat d’un logement neuf situé dans un bâtiment collectif, des travaux dans un logement ancien ou l’acquisition d’un logement social (Vente HLM).
Dans le cadre du PTZ, le zonage ABC définit :
- Les plafonds de ressources pour être éligible au dispositif
- La quotité, c’est-à-dire la part qu’il est possible de financer (20, 40 ou 50 %)
- Le plafond du coût de l’opération
Si votre ville est reclassée en zone tendue, vous pouvez vous aussi désormais bénéficier de conditions plus avantageuses et profiter du PTZ ou d’une autre aide à l’accession à la propriété comme le BRS (bail réel et solidaire) ou le PAS (prêt d’accession sociale).
