Quelles sont les aides employeur pour l'achat immobilier ?

Les aides employeur pour l'achat immobilier permettent aux salaries de bénéficier d'un prêt patronal à taux avantageux pour l'acquisition de leur résidence principale.

Le prêt accession Action Logement

Le prêt accession Action Logement, anciennement appelé "1% patronal" ou "prêt 1% logement", est un prêt immobilier à taux réduit, destiné à aider les salariés primo-accédants du secteur privé à financer l'achat ou la construction d'un logement (y compris HLM) neuf ou ancien, prévu pour devenir leur résidence principale. Les sociétés de plus de 10 salariés cotisent obligatoirement à ce dispositif, ce qui permet à leurs employés de bénéficier d'un prêt sur 25 ans maximum, et dont le montant maximal est de 40 000 €, avec une limite de 40 % du coût total de l'opération.

Des dispositifs d'accession sociale compatibles

Le prêt accession Action logement est parfaitement compatible avec les programmes d'accession sociale à la propriété présentés par PropriétaireMaintenant.fr. En effet, le prêt accession Action Logement peut tout à fait servir à financer le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt Social Location-Accession (PSLA), ce qui vous permet de profiter d'une TVA réduite à 5,5%.

D'autres aides proposées par les employeurs

Il arrive que les entreprises proposent des aides supplémentaires pour faciliter l'achat immobilier de leurs salariés. Certains employeurs peuvent mettre en place des dispositifs de prise en charge des intérêts du crédit à hauteur de 25% à 75%, sur une enveloppe de 50 000 à 150 000 euros selon les accords. Pour les couples dont les deux employeurs cotisent à Action Logement, il est possible de cumuler deux prêts patronaux, à condition que le total ne dépasse pas 30% du prix d'acquisition et respecte les plafonds par zone géographique.

Comment bénéficier du prêt employeur ?

Pour obtenir un prêt employeur lors d'un achat immobilier, votre entreprise doit cotiser au dispositif Action Logement. Vous devez également acquérir un bien destiné à devenir votre résidence principale. Le prêt Action Logement peut financer jusqu'à 30% du coût total de l'opération immobilière, dans la limite des plafonds fixés selon les zones géographiques. Pour vérifier votre éligibilité, contactez directement le service des ressources humaines de votre entreprise.

Pour effectuer votre demande de prêt employeur, vous devrez rassembler :

• Un justificatif d'identité
• Vos bulletins de salaire des trois derniers mois
• Votre dernier avis d'imposition
• Le compromis de vente ou le contrat de réservation
• Le plan de financement prévisionnel
• Une attestation de l'employeur confirmant votre ancienneté

Une fois votre dossier constitué, vous devez soumettre votre demande à l'organisme collecteur partenaire de votre entreprise. Ce dernier est chargé d'étudier votre dossier selon plusieurs critères : respect des conditions d'éligibilité, solvabilité, nature du projet immobilier. Il vérifie également que votre taux d'endettement reste inférieur à 35% après inclusion du prêt pour logement. En cas d'acceptation, l'organisme vous adresse une offre de prêt patronal que vous devrez signer et renvoyer pour débloquer les fonds.

Avec quels dispositifs cumuler le prêt accession Action Logement ?

Le prêt accession est cumulable avec certaines aides de l'État, notamment le Prêt à taux zéro (PTZ) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est destiné à aider les ménages, en particulier les primo-accédants, à financer l’achat de leur résidence principale. Comme son nom l’indique, ce prêt ne génère aucun intérêt, ce qui réduit le coût total du crédit. Il est accordé sous conditions de ressources et peut couvrir une partie du montant de l’acquisition. Le PTZ est soumis à des critères stricts, notamment des plafonds de revenus qui varient selon la composition du foyer et la zone géographique du bien acheté (zone A, B ou C). Le logement doit être neuf ou ancien rénové, et destiné à une occupation en résidence principale. Il doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt : il est donc tout à fait cumulable avec le prêt accession Action Logement.

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), quant à lui, vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Également sans intérêt, il ne dépend pas de conditions de ressources particulières. Il sert à financer les travaux tels que l’isolation des murs, des combles ou des toitures, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation) ou encore la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC). Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre 50 000 €, selon le nombre de travaux engagés, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum. Il peut donc être mobilisé en parallèle du prêt Action Logement, dans la mesure où le bien acquis nécessite des travaux de rénovation.

Les autres aides de l'ANAH

Le Prêt Accession Action Logement) peut être cumulé avec certaines aides de l'ANAH, à condition que :

• Les travaux éligibles à l'ANAH soient distincts de ceux financés par le prêt accession (rénovation énergétique ayant lieu après l'acquisition)
• Les plafonds de ressources de l'ANAH soient respectés

MaPrimeRénov' peut être mobilisée pour des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.) dans un logement acquis via le Prêt Accession, si celui-ci devient votre résidence principale, tandis que MaPrimeAdapt' concerne les travaux d'accessibilité (adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie), sous réserve que le logement ait plus de 15 ans. Notez que le prêt accession sert à l'acquisition, et que les aides de l'ANAH financent des travaux ultérieurs. Il faut donc respecter les calendriers et fournir les justificatifs nécessaires pour chaque dispositif.

Que retenir sur l'accession à la propriété et sur les aides employeur ?

Les aides employeur pour l'achat immobilier sont un bon moyen d'aider les salariés qui souhaitent acquérir leur résidence principale à des conditions avantageuses. Cumulable avec d’autres dispositifs, comme les aides de l’ANAH et certains dispositifs d'aide à l'achat d'une première maison, le prêt accession permet de réduire le coût d’un projet immobilier. En complément, certaines entreprises proposent des subventions supplémentaires, ce qui renforce l’accessibilité à la propriété. Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre service RH, et consultez les autres pages de notre site pour connaître tous les dispositifs d'accession qui vous permettront de devenir propriétaire.