Qu'est ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire ?

Tout savoir sur l'organisme de foncier solidaire

Souvent considérée comme le projet d'une vie, l'accession à la propriété est un rêve partagé par de nombreux ménages. Pourtant, elle peut être difficile à concrétiser pour les foyers modestes. Une solution existe toutefois pour acheter un bien immobilier à un prix abordable : l'organisme foncier solidaire.

Qu'est-ce qu'un organisme de foncier solidaire ?

L'organisme foncier solidaire (ou OFS) est une entité juridique à but non lucratif avec un fonctionnement simple. L'organisme achète un terrain et construit un logement dessus. Les ménages éligibles peuvent alors acheter la maison et louer le terrain à l'OFS. Ce système permet de réduire le prix du bien puisque les futurs propriétaires ne doivent acheter que le bâti et non le foncier. Les foyers voient ainsi le coût diminuer d'environ 30 %.

Les objectifs d'un organisme foncier solidaire

Avec sa politique solidaire, l'OFS vise plusieurs objectifs. Il permet ainsi de donner un accès à la propriété aux foyers modestes. L'organisme foncier solidaire lutte ainsi contre l'exclusion sociale en offrant la possibilité d'acheter un bien immobilier à un prix plus accessible que les propriétés classiques. La mixité sociale est ainsi favorisée par l'OFS puisque des personnes de différents niveaux sociaux peuvent vivre dans un même quartier.

L'OFS a également une portée durable puisqu'il construit des biens respectueux de l'environnement et des normes de qualité en vigueur. Les maisons mises en vente garantissent ainsi un logement décent soucieux de veiller à la bonne santé de ses occupants. Par ailleurs, le système de revente des biens gérés par un OFS lui permet de garder le contrôle des logements.

Le fonctionnement d'un organisme de foncier solidaire

Le fonctionnement d'un organisme de foncier solidaire repose sur la dissociation entre la propriété foncière et la propriété immobilière. L'OFS reste ainsi propriétaire du terrain tandis qu'un foyer éligible devient propriétaire du logement.

Cela est rendu possible par le bail réel solidaire (ou BRS) signé entre le particulier et l'OFS. La famille peut alors utiliser le terrain pour une durée déterminée, comprise généralement entre 18 et 99 ans. La durée minimale de la propriété peut varier selon les régions.

Le propriétaire doit alors verser une redevance annuelle (ou redevance d'occupation) à l'OFS. La somme équivaut au coût d'entretien et de gestion du terrain. Au terme du BRS, l'occupant ou sa famille peut décider de renouveler le contrat en poursuivant le versement de la redevance annuelle, de céder ou de procéder à la revente du bien.

Le mécanisme de l'OFS est strictement encadré par la loi. Les potentiels acheteurs doivent ainsi correspondre aux plafonds de ressources maximales qui sont révisés chaque année. Le bien doit également être la résidence principale. L'OFS contrôle le prix du bien à la revente afin de maintenir le logement attractif pour d'autres acquéreurs aux revenus modestes.

Les avantages d'un organisme de foncier solidaire

L'organisme foncier solidaire présente de nombreux avantages, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités.

Pour les particuliers

L'OFS offre une opportunité d'accession à la propriété pour des personnes qui ne pourraient pas devenir propriétaires à cause de leurs revenus modestes. Par ailleurs, la redevance comprise dans le BRS est très faible, si bien qu'elle ne risque pas d'endetter les acquéreurs.

Par ailleurs, l'OFS offre une stabilité puisqu'il n'y a pas de risque d'expulsion ni de spéculation immobilière en tentant de surestimer la valeur du bien. Dans le même temps, les acquéreurs jouissent d'une liberté complète pour profiter de leur bien. Ils peuvent ainsi l'aménager à leur convenance. Ils ont également la possibilité de le vendre, de le céder et de le transmettre à leurs héritiers, à condition de respecter les conditions prévues par le BRS.

Pour les collectivités

La stabilité ressentie par les acquéreurs est également présente pour les collectivités. En effet, elles gardent un contrôle sur la propriété foncière. Elles profitent également de la mixité sociale permise par l'OFS afin de renforcer la cohésion sociale. Les collectivités peuvent ainsi travailler favorablement pour les personnes en situation de précarité ainsi que pour les mal-logés en leur offrant une véritable opportunité.