Tout savoir sur le plafond des ressources du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier établi entre deux parties, l'acquéreur et un OFS
Pour avoir accès à l'acquisition d'un bien immobilier grâce au bail réel solidaire, certains plafonds de ressources sont à respecter. Découvrez dans cet article quels sont les plafonds des ressources à respecter pour obtenir un bien en BRS par un Organisme Foncier Solidaire.
Qu’est-ce qu’un bail réel solidaire ?
Devenir propriétaire d’une maison ou d’un logement qu’il soit neuf ou ancien, à prix réduit est maintenant possible grâce à un OFS (Organisme Foncier Solidaire). Le concept est simple : un contrat stipule que le preneur achète le logement sans le terrain sur lequel il est bâti. Le BRS (Bail Réel de Solidarité) a été lancé en 2016 et il permet au preneur de faire un prêt avec une redevance que l’on doit s’acquitter chaque mois. Ainsi, l’OFS reste propriétaire du terrain. Une telle opportunité s’adresse surtout pour les personnes à faibles revenus afin qu’ils puissent avoir enfin une résidence qui entre dans leur prix.
BRS : le plafond des ressources
Il faut savoir que pour bénéficier d’un BRS, il faut que le logement soit la résidence principale de l’acquéreur. Cette propriété peut être mise en location, mais sous des conditions acceptées au préalable par l’OFS. Ainsi, seule la propriété est achetée par le preneur. L’OFS avec l’aide d’un promoteur construit alors des logements.
Grâce au contrat fait avec le BRS, le propriétaire peut faire un bénéfice allant jusqu'à 40% ou plus. Aussi, à l’aide d’un bail réel solidaire, l’acquéreur bénéficie d'un taux de TVA de 5,5 % et d'une baisse de la taxe foncière de 30 %.
Aussi, à l’issue de la vente, vous aurez un logement qui répond aux normes de performance énergétique RT2012 ou RT2020. Également, si vous faites l’acquisition d’une maison neuve, vous aurez la garantie sur l’achèvement des travaux ainsi que le bon fonctionnement de votre résidence. Concernant l’entretien, vous n’avez plus de soucis à vous faire puisqu’aucune dépense ne vous sera demandée de ce côté. En même temps, vous ferez l’acquisition d’une résidence qui correspondra aux besoins de votre famille, et cela, à un prix imbattable.
Un bail réel solidaire ne présente que des avantages pour l’acquéreur. Puisque si à l’avenir, il veut vendre sa résidence, il n'y aura pas de perte financière. Si par malheur vous n’arrivez pas à vendre, l’OFS sera toujours là pour vous dénicher des acheteurs potentiels.
Les conditions d’un BRS
Il faut savoir qu’un tel contrat est prévu pour le long terme, il peut aller jusqu’à 99 ans. Les personnes éligibles pour un BRS devront être des personnes à revenus peu élevés. Ainsi, les plafonds de revenu annuel pour chaque famille ne doivent pas dépasser un certain seuil afin de pouvoir bénéficier de ce type de contrat. Le plafond de revenu ainsi établi, chaque preneur doit aussi être attribué à une zone spécifique. Le nombre de personnes qui compose le foyer doit également être pris en compte dans l’éligibilité.
Par exemple, un foyer avec des parents et trois enfants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de 40 000 € est éligible dans la zone A, mais pas dans la zone B ni C.
Il existe quatre zones en matière de BRS :
- La zone A, qui correspond aux grandes métropoles de provinces et l’agglomération parisienne, Côte d’Azur, le Genevois français.
- La zone B1 qui correspond à des agglomérations de 250.000 habitants, l’outremer et la Corse, le pourtour de la Côte d’Azur, la grande couronne parisienne, certaines villes où le prix du mètre carré est élevé.
- La zone B2 qui correspond à des agglomérations de plus de 500.000 habitants, le pourtour de l’Île-de-France, des communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante.
- La zone C : le reste de la France.
La composition d’un foyer est d’une personne au minimum jusqu’à cinq personnes ou plus. Pour qu’un foyer composé d’une seule personne soit éligible dans une zone B ou C, il doit correspondre à un plafond de 25 318 €. Pour la zone A par contre, cette personne doit avoir au moins 33 400 €.
