Tout savoir sur les frais de notaire pour un BRS

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier, il est possible d'acheter un logement avec un dispositif tel que le BRS, cependant, il est important de prendre en compte les frais annexes

Dans cet article, vous saurez tout sur les frais de notaire pour un BRS.

Les spécificités d'un bail réel solidaire

Le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif mis en place par l'état afin d'aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaire d'un logement. Un BRS, c'est un contrat qui est signé entre un OFS (Organisme Foncier Solidaire) et un preneur.

Pour information, l'OFS est propriétaire du terrain et l'acheteur est quant à lui en possession du bien immobilier. Le bail réel solidaire est soumis à certaines conditions, pour y accéder, le preneur doit effectuer l'achat d'un logement dans une zone spécifique et ses ressources financières ne doivent pas dépasser un certain plafond. Si vos ressources sont supérieures aux plafonds fixés, vous ne pourrez pas accéder à ce dispositif.

Dans le cas où vous rempliriez toutes les conditions, vous deviendrez donc propriétaire de ce bien immobilier. En outre, vous devez occuper ce logement à titre de résidence principale, c'est obligatoire. Vous devez savoir qu'il est strictement interdit de mettre en location un logement BRS. En cas de revente, vous ne pouvez pas faire de bénéfice puisque la personne qui achètera votre bien devra aussi remplir toutes ces conditions.

En bref, c'est un dispositif qui permet l'accession à la propriété à des prix plus intéressants que le marché immobilier classique.

Quels sont les frais à prévoir pour un bail réel solidaire ?

Si vous voulez devenir propriétaire d'un logement, le BRS est une très bonne solution, cependant, vous devez savoir que l'achat d'un bien immobilier avec ce dispositif comporte aussi des frais à payer à l'OFS, mais aussi à des notaires.

Grâce au bail réel solidaire et comparé au marché immobilier classique, le prix d'achat baisse de 15 à 30 %. En outre, vous pouvez aussi bénéficier d'un PTZ (Prêt à Taux Zéro) et d'une TVA à 5,5 %, qui est bien plus avantageuse.

La redevance de l'OFS

Cette redevance comprend le droit d’occupation du terrain qui appartient à l'OFS, mais aussi le financement et les frais de gestion du terrain par l’organisme. Elle doit être versée pendant toute la durée d’occupation du logement. En règle générale, le prix de cette redevance se situe entre 1 et 4 euros du mètre carré.

Les frais de notaire

Lors de votre future acquisition, les frais de notaire peuvent être considérables, il est donc important de les prendre en compte. Connaître le fonctionnement des frais de notaire vous aidera à mieux préparer votre projet. Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est obligatoire de rédiger un acte chez un notaire et celui-ci engendre des frais supplémentaires, appelés communément frais de notaire. Via un BRS, ces frais représentent 2,5 % du prix total de votre achat.

Il est important de savoir qu'une solution avancée par la pratique notariale a été développée en accord avec les OFS et elle consiste à aménager conventionnellement un différé de prise d’effet du BRS conclu au profit de l'acquéreur à la livraison du logement. Cette solution fait parallèlement perdurer le BRS initial puisqu'il est conclu avec prise d’effet immédiat entre l'OFS et l’opérateur jusqu’à la livraison. Dans ce cas précis, les preneurs se trouvent ainsi garantis de l’achèvement effectif de leur logement.

Cet aménagement permet donc de mettre en adéquation le BRS avec les caractéristiques de la vente en l’état futur d’achèvement en prolongeant la garantie jusqu’à la livraison. Cette solution respecte l’accession sociale à la propriété puisqu'elle ne rend pas le preneur débiteur de la redevance due à l'OFS qu’à compter de la jouissance effective de ses droits réels. Grâce à cet aménagement, il y a de moins en moins de difficultés à devenir propriétaire avec un BRS.

Pour résumer, avec cette aide de l'état, l'accession à la propriété est donc facilité, par contre, il est important de bien évaluer votre projet, c'est essentiel.