Vente à réméré : avantages et risques pour propriétaires et investisseurs

La vente à réméré peut tirer de l'embarras un propriétaire se trouvant dans une situation financière difficile ou lui procurer des liquidités destinées au financement d'un projet personnel. Mais cette transaction comporte aussi quelques risques.

La vente à réméré : de quoi s'agit-il ?

Encadrée par le Code civil, la vente à réméré se conclut devant notaire. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier, avec une faculté de rachat exclusive. Ce qui signifie qu'au terme du contrat, qui dure de 6 mois à 5 ans, le propriétaire peut faire jouer, en priorité, son option de rachat sur le bien.

Par ailleurs, le propriétaire conserve la jouissance du bien, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation mensuelle, souvent égale à 1 % de la valeur du logement. Il est alors dans une situation comparable à celle d'un locataire.

Au terme du contrat, le vendeur peut racheter son bien à un prix fixé d'un commun accord avec l'acquéreur. Il se compose de la valeur estimée du bien, à laquelle s'ajoutent des frais supplémentaires, occasionnés par la vente.

Si le vendeur ne peut réunir la somme nécessaire, il est contraint de céder son bien à l'acheteur de manière définitive.

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Les atouts de cette forme de transaction immobilière

La vente à réméré concerne d'abord des personnes faisant face à une situation financière délicate. En effet, elle fournit à des personnes en surendettement des fonds leur permettant de rembourser tout ou partie de leurs emprunts.

Cette solution évite une saisie judiciaire de la maison et l'expulsion d'un propriétaire incapable de payer ses dettes. Ainsi réinséré dans le circuit commercial, le bien immobilier donne à nouveau accès au crédit bancaire.

La vente à réméré se présente donc comme un moyen ultime d'apurer la situation financière de personnes endettées ou même frappées par une interdiction bancaire. Dans ce dernier cas, il est alors possible de lever le fichage établi par la Banque de France. Au terme de l'opération, le vendeur ne doit pas non plus payer d'intérêts.

Mais cette solution est également intéressante pour des personnes souhaitant obtenir très rapidement des liquidités destinées à financer des travaux dans le logement ou tout autre projet personnel.

Autre avantage encore : tout en obtenant les fonds dont il a besoin, le vendeur peut continuer à vivre dans son appartement ou sa maison.

L'investisseur trouve aussi son compte dans cette transaction. En effet, le prix de vente est moins élevé que celui du marché, la décote allant généralement de 10 à 40 %. Par ailleurs, il reçoit des indemnités d'occupation.

Enfin c'est à l'acquéreur que peut revenir la propriété définitive du bien si le vendeur ne parvient pas à payer le prix de rachat convenu ou ne s'acquitte pas de ses indemnités d'occupation.

Quelques risques également

La vente à réméré présente certains aspects moins avantageux pour le propriétaire. En effet, la valeur de son bien est ajustée à la baisse. De plus, il doit s'acquitter des indemnités d'occupation ainsi que des frais liés à cette transaction immobilière.

Si sa situation financière ne s'améliore pas, il pourrait se trouver dans l'impossibilité de racheter le bien au prix convenu. Cependant, tous ces aspects sont présentés et convenus dès le départ. 

De l'autre côté, l'investisseur prend également en compte la possibilité que le vendeur ne réussisse pas à racheter le bien, ce qui peut poser problème si l'investisseur est un professionnel puisque son but n'est pas de récupérer le bien.

En revanche, si l'investisseur est un privé, son intérêt peut être de récupérer le bien, il peut donc voir l'opération lui échapper, si le vendeur rachète finalement le logement.