Les actualités
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Le maintien du PTZ+ en 2015
LA MINISTRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, SYLVIA PINEL, SOUTIENT L'ACCESSION SOCIALE ET ANNONCE LE MAINTIEN DU PTZ+ EN 2015.
Le 25 juin...
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Les labels énergétiques dans l'immobilier neuf en 2013
REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation thermique (RT) 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie...
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Les plafonds de ressources pour acheter en accession sociale
Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative HLM à compter du 1er janvier 2014.
PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE
(Protocole du 28 mars...
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Future baisse de la TVA en accession sociale à la propriété
Au cours d’un déplacement à Alfortville (94) le 21 mars 2013, le Président de la République, François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, a présenté un...
