Frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain
Vous avez trouvé le terrain idéal pour votre future maison ?
Le financement de votre projet immobilier est validé ?
Il est donc temps d’acheter un terrain constructible et de passer devant le notaire.
En effet, un terrain est un bien immobilier, au même titre qu’une maison, un appartement ou un garage.
Et toute transaction immobilière se déroule obligatoirement devant notaire.
Des frais seront donc à prévoir. Ils sont à la charge de l’acheteur.
Autant savoir dès maintenant à quelle somme ils s’élèveront et de quoi ils se composent exactement.
Transaction immobilière et frais de notaire
Un terrain, constructible ou non, viabilisé ou agricole, est considéré par la loi comme un bien immobilier, au même titre qu’une maison ou un appartement.
Tout changement de propriétaire doit donc être enregistré, ce qui suppose un passage obligé devant notaire.
Cet officier public est en effet le seul à pouvoir enregistrer la transaction.
C’est également lui qui perçoit différentes taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales et qui les reverse au Trésor Public.
Le rôle du notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain
Le notaire endosse plusieurs rôles. Avant tout, sachez qu’il se doit d’être impartial et d’agir dans le respect des intérêts de chacun, tout en respectant le cadre législatif en vigueur.
C’est lui qui rédige l’acte de vente final et le fait signer d’une part au vendeur, d’autre part à l’acheteur.
Cet acte authentique certifie la transaction.
Le notaire a également pour rôle de sécuriser la transaction.
C’est pourquoi, en amont de la signature de l’acte de vente définitif, il étudie plusieurs aspects relatifs à la vente du terrain, notamment :
- L’identité des deux parties
- Les titres de propriété
- La présence d’une éventuelle hypothèque
- L’existence de servitudes
- Les règles d’urbanisme
- La constructibilité du terrain
- Les droits de préemption
- Le bornage du terrain ou le plan de cadastrage
- Les diagnostics et notamment l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Toutes ces informations sont réunies dans un dossier par le cabinet du notaire, lequel vous les présentera et vous les expliquera au moment de la signature de l’acte de vente.
La répartition des frais de notaire
Les frais de notaire, appelés « frais d’acquisition », sont à la charge de l’acheteur, sauf exception.
Ces frais comprennent :
- Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : il s’agit des droits de mutation, lesquels représentent la part la plus importante des frais de notaire. Ils ne sont en aucun cas négociables.
- Les frais de débours : il s’agit de tous les frais engagés et avancés par le notaire et son étude pour mener à bien le dossier. Ils peuvent concerner les frais d’inscription d’hypothèque, la consultation des documents d’urbanisme, la rémunération d’un géomètre-expert pour le bornage du terrain, des frais de déplacement, des frais d’envoi de courrier…
- Les émoluments du notaire : ce sont les honoraires du notaire, c’est-à-dire sa rémunération. Ils sont réglementés et sont proportionnels au prix de vente du terrain. Leur montant est donc variable.
Estimation des frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Généralement, on estime que les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain constructible représentent environ 7-8 % de son prix.
C’est donc une somme à prendre en compte dans votre plan de financement.
Aux yeux de la banque à qui vous demandez un prêt immobilier, c’est votre apport personnel qui est censé les couvrir.
A savoir qu’il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits lorsque le vendeur du terrain à bâtir est un professionnel assujetti à la TVA.
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