Achat logement social, vente HLM de maisons et appartements partout en France avec Proprietairemaintenant.fr
FAUBOURG D'ANAE à Trélazé
Terrains constructibles à vendre en France sur www.proprietairemaintenant.fr

Achat logement social, vente HLM de maisons et appartements partout en France

Critères de recherche

Maisons et appartements en vente HLM, achat logement social

Montbéliard 25200
Vente Appartement T4 Montbeliard
À partir de 72 000€
4 pièces
Vente HLM
NEOLIA vend rue LAMARCK un appartement T3 au 2ème étage avec ascenseur,
comprenant une entrée avec...
Le Mans 72000
Vente Appartement T2 Le Mans
À partir de 73 000€
2 pièces
Vente HLM
Au 1 Rue Jean Lurçat - LE MANS: Appartement T2 (lot 55) d'environ 51m², au
4ème étage et...
Trélazé 49800
Vente Appartement T4 Trelaze
À partir de 73 000€
4 pièces
Vente HLM
Dossier d'offre à saisir sur notre site avant le 25 Septembre 2021: Au 7
Allée des Mineurs,...
Châtillon-Coligny 45230
Maison 3 pièces à Châtillon Coligny ( réf : 95-9/ELE)
À partir de 73 720€
3 pièces
Vente HLM
 Maison de 3 pièces, Construite en 1981 et situé en campagne à 1h15 au sud de Paris elle comprend...
Ambenay 27250
Vente Maison T5 Ambenay
À partir de 74 000€
5+ pièces
Vente HLM
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE VEND :
Maison de de type 5 de 90 m².
Située au coeur du...
Vieux-Charmont 25600
Vente Appartement T3 Vieux Charmont
À partir de 74 000€
3 pièces
Vente HLM
NEOLIA vend à VIEUX-CHARMONT, dans secteur calme et pavillonnaire, au 3ème
et dernier étage d'...
Toulouse 31500
Appartement T2 - 18 Bis rue de cyclamens - Toulouse - Code 110015T2C
À partir de 75 000€
2 pièces
Vente HLM
Cet appartement T2 de 39 m2  est disponible à la vente à 75 000 €.
Valeur performance énergétique...
Mayenne 53100
Vente Appartement T3 Mayenne
À partir de 76 000€
3 pièces
Vente HLM
Dossier d'offre à saisir sur notre site avant le 04 Septembre 2021: Au 33 a
Quai de la...

Consulter également nos programmes neufs

Programmes en vente HLM dans l’ancien

Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers. Cette démarche poursuit divers objectifs. Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. L’achat et la vente d’HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation stricte. Nous vous proposons d’en savoir plus. Et retrouvez également sur notre site les annonces immobilières en vente HLM du moment.

La vente HLM

Pour encourager l’accession sociale à la propriété, le gouvernement multiplie les initiatives. Elles ont également un impact sur une politique plus générale liée à l’habitat et au logement. Parmi elles, la vente HLM. Les bailleurs sociaux sont autorisés à vendre des biens de leur patrimoine immobilier. Cela semble contradictoire avec leur mission ; ce n’est pourtant pas le cas, car la vente HLM permet :

  • De collecter des fonds qui pourront être réinvestis dans la construction de nouveaux logements sociaux et satisfaire ainsi la demande
  • De financer la rénovation des logements sociaux existants
  • D’augmenter le nombre de primo accédants, freinés par des prix de l’immobilier souvent trop élevés pour leurs ressources
  • De diversifier l’offre en matière d’habitat social

Si les organismes HLM tels que les OPH et les SEM sont en droit de proposer à la vente leurs biens, ils doivent respecter un certain nombre de règles. Les aspirants acquéreurs doivent eux aussi répondre à certains prérequis.

Les obligations du bailleur social dans le cadre d’une vente HLM

Un organisme social ne peut pas vendre n’importe quel bien à n’importe qui. Ainsi, les logements concernés, appartements ou maisons, doivent :

Avoir été acquis ou construits depuis au moins 10 ans par le bailleur social

Etre conformes aux normes minimales d’habitabilité

Répondre aux dernières normes énergétiques

Pour vendre, le bailleur social doit également avoir l’accord de la préfecture et de la commune où se trouve le logement. Les autorités administratives ont deux mois pour se prononcer. Elles peuvent refuser, notamment si la vente ampute le parc social d’un nombre de logements qui le fait passer en dessous des seuils légaux.

Enfin, les logements sociaux sont proposés à la vente en priorité à leur occupant. Si le locataire du logement refuse d’acheter le bien, l’organisme ne pourra le vendre qu’une fois que celui-ci sera vacant. Si le logement mis en vente est d’ores et déjà vacant, les autres locataires du parc social du bailleur sont à leur tour prioritaires, tout comme les employés sociaux du parc, les gardiens par exemple. Si aucun d’eux ne souhaite acheter le bien, après un délai de 60 jours, le bailleur social peut le proposer à tous.

Comment acheter un logement HLM ?

Si vous louez un logement social et que celui-ci répond à tous les critères légaux, vous pouvez demander à votre bailleur si sa cession est prévue. Si l’organisme social envisage de le vendre, vous serez prévenu en priorité.

La procédure d’acquisition est ensuite la même que pour un bien immobilier du parc privé. Le bailleur a pour obligation de vous fournir un certain nombre d’informations, notamment le montant des charges locatives et, éventuellement, les charges de copropriété des 2 dernières années, ainsi que la liste des travaux des 5 dernières années, la liste des travaux à prévoir et le montant de la taxe foncière. Ces informations vous aideront à préparer votre budget et à estimer le montant du prêt dont vous aurez besoin pour financer votre achat.

L’acquisition d’un appartement en HLM ou d’une maison individuelle peut d’ailleurs être financée par le PTZ (prêt à taux zéro), à condition de répondre positivement aux critères de son attribution, notamment en matière de ressources. D’autres prêts aidés vous permettent de financer votre projet.

Les avantages de la vente HLM pour l’acquéreur

Principal avantage pour vous qui souhaitez acheter un logement social, c’est son prix de vente. Celui-ci est généralement 20 à 30 % inférieur au marché local pour un bien comparable. Vous bénéficiez par ailleurs, dans la plupart des cas, de garanties de rachat et de relogement, ainsi que d’une assurance revente. De quoi sécuriser votre achat, idéal si votre taux d’endettement est élevé. Dans certaines conditions, le propriétaire aura aussi la possibilité de louer ou de revendre son bien. L’occasion pour des ménages même modestes de se constituer un patrimoine immobilier.

Comment trouver une offre de vente HLM ?

Les programmes en vente HLM sont recensés sur notre site d’annonces immobilières en accession sociale à la propriété. Pour faciliter vos recherches, sélectionnez la ville, le département ou la région qui vous intéresse. Vous pouvez également définir le nombre de pièces, le type de logement et votre budget.