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Au carrefour de l’Europe, la capitale des Hauts-de-France ne cesse de se réinventer et de surprendre. Celle qui est devenue une grande métropole européenne séduit par son cadre de vie renouvelé, son attractivité économique, ainsi que par son dynamisme universitaire et culturel. Depuis plusieurs années, la ville de Lille entreprend une importante phase de rénovation de son habitat et de ses quartiers. Et de nombreux programmes neufs à Lille sont donc aujourd’hui disponibles. Qui plus est, certains de ces projets se trouvent dans des secteurs où s’applique une TVA réduite : en zone ANRU, dans des QPV, ou à proximité immédiate de ces zones. Pourquoi et comment pouvez-vous bénéficier de cet avantage fiscal ? On vous explique tout ici.
Habituellement, quand on achète une maison ou un appartement neuf, s’applique la TVA à 20 %. Mais dans certaines zones, elle est réduite à 5,5 %. Il s’agit là d’un dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour aider les collectivités à rénover et à aménager certains de leurs quartiers. Ces zones sont définies par l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. On en compte environ 500 réparties sur tout le territoire, dont la ville de Lille. Les QPV, c’est-à-dire les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, sont aussi désormais concernés par cet avantage.
La TVA à 5,5 % a pour but d’encourager la construction et la rénovation urbaine. Et de permettre à des acheteurs, même lorsqu’ils disposent de revenus modestes et d’un apport mince, d’acquérir leur résidence principale. En effet, s’il y a moins de TVA à payer, le prix d’achat des appartements ou de tout autre logement est plus bas, cela va de soi.
Il est un certain nombre de règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Tout d’abord, les appartements ou les maisons doivent se situer dans une zone éligible ou à proximité de celle-ci, dans un rayon de 300 mètres. Lille fait partie des villes françaises à avoir établi des conventions avec l’ANRU pour bénéficier de ce programme de TVA réduite.
Il est aussi nécessaire que la livraison du bien, c’est-à-dire la date de la fin de construction, remonte au maximum au 1er janvier 2014. Avant cette date, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 7 %.
Toujours concernant le bien, il doit être vendu à un prix dont le plafond est déterminé par les autorités. Le prix du mètre carré est en effet dépendant de la zone dans laquelle l’appartement ou la maison se trouve.
En tant qu’acheteur, vous devez vous aussi remplir certains critères. Vous vous engagez ainsi à acheter votre logement à titre de résidence principale, quel que soit son nombre de pièces. Vous ne pouvez donc pas le louer, ce qu’aurait permis le dispositif Pinel. Et vous ne pouvez pas le revendre dans les 10 ans qui suivent son acquisition, sauf cas exceptionnel.
Par ailleurs, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce plafond de ressources est défini par les pouvoirs publics en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et en fonction de la zone géographique dans laquelle vous achetez. Lille se trouve en zone A : ce sont donc les plafonds qui s’appliquent à cette zone que vous devrez respecter.
Avec une TVA réduite à 5,5 %, il est moins difficile de devenir propriétaire, puisque le prix d’achat est inférieur à un bien similaire ; il est simplement situé dans un autre quartier de Lille, parfois voisin. En plus de cet avantage fiscal au niveau du prix de vente, vous pouvez souscrire un PTZ+ (prêt à taux zéro +) ou un PSLA (prêt social accession-location). La TVA réduite n’exclut pas les autres aides financières.
En achetant un logement en TVA réduite à Lille, vous devenez propriétaire dans un quartier en pleine mutation, où les services, les établissements scolaires, les commerces, les transports… font aussi l’objet d’une politique globale de réhabilitation. Ces quartiers en plein développement offrent un meilleur cadre de vie et un nouvel environnement qui suit la tendance du moment. Découvrez nos annonces et choisissez un programme neuf éligible à la TVA à 5,5 %. Appartements, maisons, 5 pièces, studios… : les logements éligibles sauront vos convaincre par leur qualité de construction, leur zone géographique… et leur prix.
