Le Guide de l'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété, c'est quoi?

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’Etat, les villes et les acteurs de l’immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.

Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l’on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.

En effet, un plafond de prix de vente est fixé afin d’être accessible aux différents ménages.

Ces logements en accession sociale profitent des aides de l’Etat et des collectivités.

Cela permet d’afficher des prix attractifs et de pouvoir bénéficier de la même qualité de construction qu’un logement en accession libre.

Enfin, ces logements bénéficient d’un soin apporté à la construction/rénovation énergétique.

On retrouve pour cela des matériaux et des solutions énergétiques en conformité avec la norme RT2012, le label BBC ou encore le concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

Accession sociale: pour qui?

L’accession à la propriété abordable est destinée à la majorité des ménages français (64%) que vous soyez déjà propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d’un organisme d’hlm.

La seule condition nécessaire pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d’accession.

Pour bénéficier des conditions de l’accession sociale à la propriété, vous pouvez consulter les pages de la Location Accession (PSLA), de la TVA 5,5% et de l’accession à prix maîtrisé.

Particulièrement intéressante lors d’une acquisition d’un logement neuf, l’accession sociale permet aux ménages d’accéder à la propriété en toute sérénité (sécurisation).

Mais on retrouve également ce dispositif d’accession aidée à la propriété dans le logement ancien avec notamment la Vente HLM et ses prix très attractifs.