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Mardi, 12 Avril, 2016

Les démarches à effectuer lors d'un déménagement

Les démarches à connaître lors d’un déménagement.

Le Printemps arrive et vous êtes un heureux futur propriétaire. C’est le moment de rassembler ses affaires et de penser au déménagement.

Quelles sont les démarches à effectuer avant un déménagement ? Quelles sont les principales procédures administratives à suivre et les délais à respecter ? Proprietairemaintenant.fr vous éclaire sur ce changement de situation et vous donne quelques conseils.

Démarche à effectuer en cas de statut locataire

Il s’agit pour cela d’informer son bailleur de son départ suffisamment à l’avance : 3 mois en moyenne de préavis qui peut être abaissé à un mois dans certaines situations (perte d’emploi, mutation professionnelle, RSA…)  

Etablissez avec votre bailleur une date d’état des lieux qui marquera la sortie de votre logement.

Après les deux mois suivant votre emménagement, vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie auprès de votre ancien propriétaire.

Si vous avez le statut de copropriétaire et que vous décidez de vendre votre bien: il faut pour cela informer le syndic et lui faire une demande d’arrêté de compte de charges.

Changement d’adresse 

Elément primordial lors d’un déménagement, le changement d’adresse est à effectuer le plus rapidement possible pour les cas suivants :

  • Certificat d’immatriculation de votre véhicule afin d’être conforme à la nouvelle adresse (délai d’un mois après déménagement.)
  • Le suivi du courrier : étape à effectuer en amont du déménagement. Demandez à La poste de faire suivre votre courrier le temps de régulariser votre nouvelle adresse. (Possibilité de faire suivre son courrier pour une période de 6 mois ou 1 an)
  • Informez votre banque et lui fournir vos nouvelles coordonnées 
  • Régularisez également l’adresse au niveau des compagnies d’assurances souscrites (automobile, maison…).
  • Fournissez la nouvelle adresse auprès des compagnies de services : Electricité, eau, gaz, Internet…
  • Changement d’adresse auprès d’organismes sociaux auxquels vous dépendez (Caf, CPAM...)
  • Au niveau du service des impôts  

C’est une étape qui peut prendre du temps mais qui est nécessaire afin de régulariser sa nouvelle situation auprès de chaque entité.

Pour informer plus rapidement plusieurs organismes publics (CAF, Pôle Emploi, La Poste, Les Impôts…) mais aussi privés (Direct Energie…) du changement de votre adresse postale lié à un déménagement, vous pouvez utiliser une plateforme commune proposée par le service public.

Changement d’établissement scolaire

Par ailleurs, le changement d’établissement peut survenir dans le cas d’un déménagement. Ainsi, on peut :

A ne pas oublier

Pour ceux qui changent de commune ou d’arrondissement (Paris, Lyon Marseille) pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune ou arrondissement. 

Veillez à assurer votre nouveau logement environ deux semaines avant le déménagement afin d’être en règle lors de votre emménagement.

Vous devez également prendre rendez-vous avant de quitter votre logement avec les services publics tel qu’EDF ou pour l’eau afin de résilier votre contrat, et de relever les compteurs. 

Pour information, il n’est pas obligatoire de faire un changement d’adresse au niveau de la carte d’identité ou du passeport. La procédure, si vous le désirez, est à effectuer en préfecture ou sous préfecture.

Les aides et avantages possibles lors d’un déménagement

Sachez qu’il existe des aides pour un déménagement aussi bien au niveau de l’employeur que des services comme la CAF. 

De plus, vous pouvez dans le cadre du statut salarié, bénéficier d’un congé déménagement qui pourra être accordé par votre entreprise soit au moment du déménagement ou au plus tard 15 jours après (sourcei-déménager.com). Le nombre de jours peut varier entre 1 et 3 jours maximum

Voici les principales procédures et tâches à effectuer lors d’un déménagement. Pensez à bien vous organiser et à vous y prendre suffisamment à l’avance pour vos procédures afin de pouvoir profiter au mieux de votre déménagement.

 

Récapitulatif

 

Que faut-il faire ?

Où s'adresser ?

Quand ?

Assurances

- Prévenir du changement d'adresse
- Préciser le nombre de pièces du nouveau logement

Son assureur

Avant l'emménagement

Banque

- Prévenir du changement d'adresse
- Faire éventuellement un transfert de compte

Son ancienne succursale et la nouvelle

Avant l'emménagement

Carte d'électeur

- Effectuer son inscription sur les listes électorales

La mairie du futur domicile

Avant la fin de l'année civile

Carte grise

- Faire modifier son adresse

La préfecture ou la gendarmerie en province

Dans un délai de 1 mois après l'emménagement

Passeport

- Faire modifier son adresse

Selon votre cas :
mairie ou préfecture la plus proche de votre domicile

Après l'emménagement

Carte d'identité

- Faire modifier son adresse (facultatif)

Selon votre cas :
mairie ou préfecture la plus proche de votre domicile

Après l'emménagement

 Fournisseurs d'énergie 

 - Faire effectuer un relevé et résilier le contrat

 Ancien centre du fournisseur d'énergie

 Au plus tard 1 mois avant l'emménagement

 - Faire effectuer un relevé et établir un nouveau contrat

 Au plus vite auprès du nouveau fournisseur d'énergie

 Avant l'emménagement

 Impôts

 - Signaler son emménagement

 Ancien centre des impôts

 Dès l'emménagement

 Poste

 - Demander la réexpédition de son courrier

 Dans n'importe quel bureau de poste

 Avant l'emménagement

  Scolarité

 - Ecole primaire : demander un livret scolaire
-Ecole secondaire : demander une attestation d'inscription
- Université : demander le transfert du dossier

 L'ancien établissement

 Le plus tôt possible avant l'emménagement

 - Déposer un dossier d'inscription

 Dans le nouvel établissement

 Prendre contact avec l'établissement

 Sécurité sociale
Allocations familiales

 - Signaler son déménagement

 Son ancienne caisse

 Le plus tôt possible après l'emménagement

 Téléphone/Internet

 - Demander la résiliation ou le transfert de votre ligne

 Son centre téléphonique

 Avant l'emménagement

Bon déménagement à tous !