Les ESH : les missions de ces entreprises sociales

Qu'est-ce qu'une Entreprise Sociale pour l’Habitat

Les ESH sont des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Appelés autrefois SA HLM (Sociétés Anonymes d’Habitations à Loyer Modéré), ces opérateurs privés gèrent près de la moitié du parc immobilier social français.

En cela, ils comptent parmi les acteurs de l’accession sociale prépondérants sur le territoire. En étroite collaboration avec les collectivités locales et sous le contrôle des pouvoirs publics, les ESH agissent tant sur le développement, la création et la gestion de l’offre de logements locatifs, que sur l’accession sociale à la propriété. Nous vous proposons d’en savoir plus sur les ESH, sur leur histoire et sur leurs missions.

Historique

C’est en 2002 que les SA (Sociétés Anonymes) d’HLM deviennent des ESH, soit des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Mais leurs origines remontent au 19e siècle, époque où la révolution industrielle et les conditions d’habitat imposent une nouvelle vision du logement. En 1894, avec la loi Siegfried qui institue les HBM (Habitations Bon Marché), des sociétés autonomes voient le jour et se spécialisent dans le logement populaire. Il s’agit des SA d’HBM, dont la création est rendue possible par l’autorisation du statut de société anonyme en 1867.

Les ESH poursuivent aujourd’hui leur mission d’intérêt général, celle de loger les personnes et les foyers dont les revenus sont modestes. Organismes privés de gestion de logements sociaux, ces entreprises à but non lucratif sont regroupées en une Fédération Nationale, elle-même intégrée à l’USH (Union Sociale pour le Logement).

Missions des ESH

Comme les OPH (Offices Publics pour l’Habitat), les ESH sont des acteurs incontournables du logement social en France.

Elles agissent étroitement avec les collectivités territoriales afin de proposer des solutions efficaces en matière de logement et d’habitat. Les ESH agissent principalement au niveau de :

La construction, la rénovation et l’acquisition de logements sociaux : elles participent ainsi à développer et à entretenir le parc immobilier social. Des missions d’aménagement et d’urbanisation peuvent aussi leur être confiées.

La location des biens : ces bailleurs sociaux louent leur patrimoine aux personnes éligibles au logement social, accompagnent les aspirants locataires, attribuent les logements, entretiennent les immeubles collectifs, etc.

L’accession sociale : par la vente de leurs biens ou par l’aide à l’accession à la propriété, via le PSLA (Prêt Social Location-Accession) notamment, elles permettent au plus grand nombre de devenir propriétaire à condition de répondre aux critères légaux d’éligibilité.

Utilité des ESH

Les ESH sont aujourd’hui au nombre de 240 et gèrent 2,3 millions de logements sociaux. Elles sont clairement impliquées au côté des collectivités locales pour offrir à la population des logements de qualité dans un contexte toujours plus difficile.

Organismes privés, les ESH rendent des comptes à leurs actionnaires, mais la rémunération de ces derniers est limitée. Les bénéfices doivent être réinvestis. La Fédération Nationale des ESH investit ainsi 10 milliards d’euros par an.

Au côté des OPH, les ESH sont les principaux acteurs du logement social en France.

Pour connaître les entreprises sociales de votre département ainsi que leurs offres immobilières, consultez notre annuaire.