Labels, normes, réglementations et certifications en immobilier

Les réglementations

Elles sont obligatoires. Imposées par la loi, les réglementations s’appliquent à tous les bâtiments et logements, que ce soit au stade de la construction ou de la rénovation. Elles fixent des exigences notamment en matière de sécurité, d’accessibilité, d’efficacité énergétique, etc.

Les dernières règlementations en vigueur sont :

• La RT2012 : la Réglementation Thermique 2012 a été instaurée après le Grenelle de l’Environnement de 2007 et elle s’applique à toutes les constructions depuis 2013. La RT2012 encadre fermement les consommations d’énergie d’un bâtiment neuf et fixe des exigences de moyens tels que le recours aux énergies renouvelables, le traitement des ponts thermiques ou l’étanchéité à l’air.
• La RE2020 : la Réglementation Environnementale 2020 remplace la RT2012 pour les bâtiments dont le permis de construire remonte à janvier 2022. Elle prolonge et approfondit la RT2012 en incluant un volet résolument environnemental. Ainsi, la RE2020 vise à améliorer encore les performances énergétiques des bâtiments, à réduire l’impact carbone des constructions de leur conception à leur fin de vie et à garantir un confort d’été.

Les certifications

Il existe de nombreuses certifications dans le secteur de l’immobilier. Leur objectif est d’attester de la qualité supérieure d’un bâtiment qui suit déjà les normes fixées par la loi à travers la réglementation en vigueur. La certification n’est donc pas obligatoire ; elle relève d’une démarche volontaire de la part du professionnel. Mais elle donne un surplus de valeur à un logement et elle est un véritable gage de confiance pour l’acquéreur. Les certifications sont délivrées par des organismes indépendants et agréés par l’Etat. Elles sont accordées à un bâtiment qui respecte le référentiel de la certification, c’est-à-dire un cahier des charges qui liste toutes les dispositions à prendre pour atteindre les objectifs fixés.

Parmi les certifications les plus courantes, on retrouve :

• La certification NF-Habitat et NF-Habitat NF-HQE : la certification NF Habitat permet de mesurer la qualité d’un logement, notamment en matière de confort thermique et acoustique, de sécurité, de qualité de l’air intérieur, de praticité et de respect de l’environnement. La certification NF-Habitat-HQE va encore au-delà avec des exigences plus élevées et des moyens et équipements plus performants.
• La HQE (Haute Qualité Environnementale) : cette démarche donne lieu à une certification HQE, laquelle vise à promouvoir des logements ainsi que des infrastructures et des aménagements urbains qui offrent un cadre de vie sain, agréable et durable, parfaitement intégré dans son environnement.

Les labels

Dans les domaines de la construction et de l’immobilier, les labels sont également très nombreux. Ces dispositifs permettent de distinguer la qualité d’un aspect spécifique du projet ou certaines de ses caractéristiques : matériaux, empreinte carbone, performance énergétique, durabilité… Les labels dits de qualité sont délivrés par des organismes certificateurs. Comme la certification, la labélisation d’un bâtiment ou d’un produit est volontaire.

On retrouve notamment :

• Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui impose aux constructions neuves un seuil de consommation de 50 kWh EP (énergie primaire) par mètre carré et par an. Ses critères sont repris dans la RT2012. Ils ciblent notamment les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, l’isolation, la surface vitrée ou encore le confort d’été.
• Les labels HPE (Haute Performance Energétique), qui définissent des seuils de performance énergétique des bâtiments neufs inférieurs à ceux de la réglementation en vigueur.
• Le label BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive), attribué aux bâtiments à faible consommation d’énergie et qui exploitent les énergies renouvelables pour optimiser leur autonomie énergétique.
• Le label BBCA (Bâtiment Bas CArbone), qui atteste de la faible empreinte carbone d’un bâtiment, neuf ou rénové, sur tout son cycle de vie.

Les normes

De nombreuses normes régissent la construction et l’immobilier. Les normes d’urbanisme conditionnent par exemple la localisation du bâtiment et son permis de construire. Les normes de construction garantissent la qualité minimale du bâtiment, en matière de performances énergétiques, de sécurité électrique, d’isolation phonique ou d’accessibilité aux personnes à mobilité réduire (PMR). Les réglementations thermiques et environnementales sont souvent considérées comme des ensembles de normes à respecter obligatoirement.