PTZ : le prêt à taux zéro, un moyen efficace de financer son projet immobilier

Le PTZ, un prêt à taux zéro pour acheter sa résidence principale

Créé en 1995, le PTZ fait partie des aides dédiées aux ménages français pour les accompagner dans leur projet d’acquisition immobilière. Ce prêt a pour principal avantage de présenter un taux d’intérêt nul. Il est accordé sous conditions de ressources pour financer en partie l’achat d’un bien immobilier qui servira de résidence principale à l’acquéreur. Il s’applique également dans le cadre de l’achat d’un logement social par son occupant au bailleur. Et depuis 2015, il est aussi ouvert à l’achat de biens anciens, à condition de la mise en œuvre de travaux de rénovation pour une remise à neuf.

Le montant du prêt à taux zéro est essentiellement fonction de la nature et de la localisation géographique du bien, de son prix d’achat et du nombre de ses futurs occupants. La durée du prêt varie généralement entre 20 et 25 ans et offre une période de différé de 5, 10 ou 15 ans pendant laquelle vous ne le remboursez pas.

Les règles du PTZ évoluent régulièrement. Disponible depuis le 1er janvier 2020, le PTZ+ pour le logement neuf a été prolongé par le parlement. En 2023, le gouvernement prend à nouveau la décision de prolonger ce dispositif, et ce, jusqu’en 2027. Disponible dès janvier 2024, ce nouveau PTZ enregistre plusieurs modifications, notamment en matière de plafonds de ressources et de types de logements éligibles.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Le prêt à taux zéro est destiné aux personnes souhaitant acheter leur première résidence principale. Sont considérées comme primo-accédantes les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement durant les deux dernières années. Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez par ailleurs justifier de ressources ne dépassant pas les plafonds fixés par l’Etat. Ces derniers varient en fonction de la zone géographique du bien et du nombre de personnes qui occuperont le logement concerné.

Si vous souhaitez acheter pour la première fois un bien immobilier à usage de résidence principale, la demande de PTZ doit être effectuée auprès d’un établissement de crédit agréé par l’Etat. Comme pour tout autre prêt, la banque se réserve le droit de vous accorder un PTZ après examen de votre solvabilité et de vos garanties de remboursement.

Dans quel cas est-il accordé ?

A compter du 1^er avril 2024, le PTZ est possible pour :

• L’achat d’un logement :

• Neuf (logement achevé depuis moins de 5 ans) : il doit se situer dans un bâtiment collectif, c’est-à-dire qui compte au moins deux logements superposés (partiellement ou totalement). Il doit se situer en zone tendue (Zones A, A Bis ou B1).
• Ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans) : à condition de réaliser des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du bien
• Social existant : dans le cadre de la Vente HLM, un locataire peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement, avec ou sans travaux. Sous certaines conditions, vous pouvez acheter un logement social vacant sans être locataire.

• Le financement d’une opération en accession sociale à la propriété, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux) ou du bail réel et solidaire (BRS).
• L’achat d’un terrain et la construction du logement
• La transformation d’un local en logement

Les conditions à remplir par l’emprunteur pour le prêt à taux zéro

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Il doit s’agir de l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.

Les conditions de ressources : une attribution encadrée

Le PTZ est distribué sous conditions de ressources. Le plafond de ressources dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, de la nature de celui-ci et du nombre de ses futurs occupants.

Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser au 1^er avril 2024 sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Les revenus à déclarer sont ceux de l’année N-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande du PTZ, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Zonage A/B/C :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province (Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux...) et communes d’outre-mer où les prix sont élevés
• Zone A Bis : Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise.
• Zone B1 : grandes agglomérations et communes où les prix sont élevés, une partie de la grande couronne autour de Paris, villes tendues de Province et communes d’Outre-Mer.
• Zone B2 : villes-centres de quelques grandes agglomérations, communes de la grande couronne parisienne non situées en zones A, A Bis ou B1, communes de Corse non situées en zone A ou B1.
• Zone C : reste du territoire français.

• Pour savoir dans quelle zone ABC se trouve votre commune, rendez-vous à cette adresse.

Le PTZ, un financement cumulable avec d’autres prêts

Le PTZ est toujours adossé à un autre crédit immobilier. Afin de faciliter l’accès à la propriété, voici les différentes solutions de financements cumulables avec le prêt à taux zéro :

• Le prêt d’accession sociale (PAS)
• Le prêt social de Location Accession (PSLA)
• Le Bail Réel et Solidaire (BRS)
• Le prêt conventionné (PC)
• Le prêt 1%
• Le prêt d’épargne logement (PEL)
• Le prêt bancaire classique

Montant du PTZ

Afin d’établir le montant du PTZ, sont pris en compte les éléments suivants :

• La composition du ménage (nombre d’occupants du logement)
• La zone géographique du bien concerné par l’opération
• Le prix d’achat
• La nature du bien

Calcul du PTZ

Un montant maximum est instauré afin d'établir un plafond à ne pas dépasser pour le montant du PTZ. Une quotité s’applique ; elle est fonction de votre tranche de revenus.

Montant du plafond du coût de l'opération (à compter du 1^er avril 2024) :

Remboursement du PTZ

Les conditions du remboursement du prêt à taux zéro varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. La durée de remboursement dépend également du coût total de l’opération, du nombre des futurs occupants du logement et de la zone dans laquelle celui-ci se trouve.

Le remboursement du PTZ s’effectue en moyenne sur 20 à 25 ans. Il peut être remboursé en une seule période ou en deux périodes en cas de différé. Dans ce cas, le remboursement du PTZ comprend :

• Une période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez rien, de 15 ans maximum
• Une période de remboursement

Principales sources d’informations

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
• https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358275 (plafonds de ressources)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358282 (tranches de revenu et quotité)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358284 (plafond de l’opération)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358285 (durée de remboursement et différé)

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