Qu’est-ce qu’un terrain constructible ? | propriétairemaintenant.fr
Terrains constructibles à vendre en France sur www.proprietairemaintenant.fr

Vous souhaitez acheter un terrain pour construire la maison de vos rêves ?

Différents types de terrains sont proposés à la vente et tous ces biens immobiliers ne sont pas forcément adaptés à votre projet. Avant toute chose, il est indispensable de se renseigner pour être certain d’acheter un terrain constructible.

Nous vous proposons d’en savoir plus.

Les différents types de terrains

Les terrains proposés à la vente sont de différentes natures. On les distingue d’abord en fonction de leur situation :

- Terrain en secteur diffus : il se trouve hors lotissement, isolé.

- Terrain loti : il est le fruit de la division en parcelles d’un terrain et constitue dès lors un lot.

Ensuite, on les regroupe selon leur destination :

- Terrain agricole

- Terrain non constructible

- Terrain viabilisé

- Terrain constructible

Tous répondent à des critères juridiques bien précis. Il est conseillé de les connaitre avant d’acheter un terrain pour la construction d’une maison ou de tout autre immeuble. Le prix du terrain est en grande partie fonction de sa nature constructible ou non.

Terrain constructible : définition

On parle également de « terrain à bâtir ». La définition est simple : ce terrain est susceptible de recevoir une construction neuve. C’est-à-dire qu’il réunit toutes les conditions nécessaires aux travaux et à la réception d’un immeuble d’habitation.

Les critères juridiques pour juger du caractère constructible d’un terrain sont les suivants :

- Tout d’abord, il doit être physiquement apte à recevoir une construction. Le sous-sol et la nature du sol doivent être capables de supporter le poids et les charges de la construction. S’il est dans une zone inondable par exemple, ou sujette au glissement de terrain, des travaux de construction ne pourront être envisagés et le terrain est déclaré « non constructible ».

- Ensuite, il doit être viabilisé ou tout du moins raccordable. La future construction doit en effet pouvoir donner accès à une ou plusieurs voies d'accès. Elle doit également être raccordée aux réseaux essentiels que sont l’eau potable, l’électricité et le téléphone. Eventuellement, le terrain peut être raccordé au gaz et à l’assainissement collectif.

- Enfin, il doit justifier des autorisations juridiques relatives à la construction. Différents documents d’urbanisme attestent ou non de la possibilité de construire sur ce terrain.

Si tous ces critères sont réunis, alors le terrain peut être constructible. Le plus souvent, un terrain est non constructible en raison de l’absence de voie d’accès, de sa situation dans une zone à préserver, à risque ou insalubre. 

Terrain viabilisé et terrain constructible : quelle différence ?

Un terrain viabilisé est un terrain qui bénéficie déjà d’une voie d’accès et qui est raccordé aux différents réseaux publics. Il n’est pas pour autant constructible.

De la même façon, un terrain bâtir n’est pas forcément viabilisé, mais il est en capacité de l’être.

Le prix ne sera évidemment pas le même, les travaux de « viabilisation » étant généralement à la charge de l’acheteur.

Comment savoir si un terrain est constructible

Si vous souhaitez acheter un terrain en vue d’y faire construire une maison, voici les quelques démarches à effectuer pour vous assurer de la faisabilité de votre projet :

- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : il permet de connaitre la destination autorisée des sols et les modalités de construction.

- La carte communale : vous saurez ainsi dans quelle zone (urbaine, à urbaniser, à protéger…) se trouve la parcelle

- Le certificat d’urbanisme : ce document permet de vérifier les taxes appliquées au terrain, les limitations au droit à la propriété, les règles d’urbanisme, ainsi que les raccordements existants.

- Le cadastre : en demandant un relevé cadastral, vous connaitrez les limites exactes de la parcelle.

Tous ces documents peuvent être demandés dans la mairie dont dépend le terrain.

Certaines démarches peuvent également être réalisées en ligne.

Il est aussi souvent nécessaire de faire appel à des spécialistes pour sonder le terrain et déterminer sa capacité physique à supporter la construction.

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