Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur.
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BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS) : devenir propriétaire à prix réduit
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif innovant qui permet de devenir propriétaire d’un logement à un prix bien inférieur au marché, tout en garantissant un usage social du bien dans le temps.
Avec le BRS, vous achetez le logement, mais pas le terrain, qui reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). Vous payez en contrepartie une redevance modique pour l’occupation du terrain.
Ce système permet :
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D’abaisser le coût d’achat,
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De sécuriser le parcours résidentiel,
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Et de favoriser un accès durable à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Le BRS, c’est une autre façon de devenir propriétaire… sans se ruiner.
Pour favoriser l’accession à la propriété, l’Etat met régulièrement en place des dispositifs d’aide, des avantages financiers et fiscaux auxquels les ménages français peuvent prétendre, sous conditions de ressources.
OFS et BRS : ce qu’il faut savoir
Pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, l’Etat met en place différents dispositifs, lesquels reposent sur des mécanismes particuliers.
Comment bénéficier d’un BRS : les conditions d’éligibilité
Comme tout dispositif favorisant l’accession sociale à la propriété, l’acquéreur doit répondre favorablement à un certain nombre de conditions.





