Action Logement est le groupe qui, en France, pilote la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Sa principale mission est d’aider les salariés dans leur projet d’accession à la propriété et à l’emploi.
Les acteurs de l'accession
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Qui sont les acteurs de l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété repose sur un écosystème d’acteurs engagés pour rendre le logement accessible à tous :
🔹 Les promoteurs immobiliers : certains développent des programmes spécifiques en accession maîtrisée, souvent en partenariat avec les collectivités.
🔹 Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) : organismes publics qui construisent et vendent des logements sociaux en accession, en particulier pour les locataires HLM.
🔹 Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) : acteurs privés à mission sociale, proposant des logements en accession sécurisée, souvent via le PSLA.
🔹 Les Coopératives HLM : elles accompagnent les accédants dans la durée, avec un fort engagement sur la qualité, le prix et l'accompagnement.
🔹 Les Entreprises Publiques Locales (EPL) : sociétés d’économie mixte qui développent des projets d’accession en lien étroit avec les collectivités locales.
🔹 Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) : acteurs du Bail Réel Solidaire, ils permettent de dissocier le foncier du bâti pour réduire le coût d’achat.
Chacun à son niveau contribue à proposer des solutions durables, encadrées et accessibles pour devenir propriétaire.
Les OPH : qui sont-ils ?
Un OPH, ou Office Public de l’Habitat, est un organisme HLM dépendant de l’USH, Union Sociale pour l’Habitat.
Les promoteurs immobiliers : qui sont-ils
Les EPL : comment fonctionnent ces entreprises publiques locales ?
Les Entreprises Publiques Locales interviennent dans de nombreux domaines d’activités, toujours au service des collectivités locales.
Les coopératives HLM : qui sont-elles ?
En 100 ans, elles ont construit plus de 400 000 logements destinés principalement aux accédants à la propriété justifiant de revenus modestes.
Qu'est-ce qu'une Entreprise Sociale pour l’Habitat
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Accession à la propriété
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PSLA : L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ AVANTAGEUSE
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OFS et BRS : ce qu’il faut savoir
Pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, l’Etat met en place différents dispositifs, lesquels reposent sur des mécanismes particuliers.
Terrain
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Qu’est-ce qu’un terrain dit « constructible » ?
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