Achat logements sociaux en TVA réduite 5,5% à Dijon
2 programmes
Biens immobiliers à vendre dans la ville Dijon
Biens immobiliers à vendre dans le département Côte-d'Or
Prix maîtrisé
ECLAT DU SUD - PERRIGNY-LES-DIJON
Perrigny-lès-Dijon, 21160
1 au 3 pièces
à partir de 135 000 €
Bien immobilier à vendre
par type de logement
Depuis 2001, la ville de Dijon et sa métropole entreprennent une ambitieuse politique de construction et de rénovation de logements. Il faut dire que la capitale de Bourgogne-Franche-Comté ne cesse de voir sa population grandir. Elle compte actuellement près de 160 000 habitants, auxquels se joignent chaque année de nouveaux arrivants. La ville a en effet de quoi séduire : un patrimoine historique majestueux, une économie dynamique, un cadre de vie agréable, des universités et des écoles de renom… Pour que Dijon reste accessible à tous, la ville a établi une convention avec l’ANRU, ce qui lui permet de proposer des logements à un taux réduit de TVA. Les programmes neufs à Dijon éligibles sont nombreux. Découvrez comment profiter de ce dispositif et les avantages d’un achat immobilier dans la capitale des ducs de Bourgogne.
Quel est le principe de cette mesure ?
Pour encourager la construction de logements neufs et la rénovation urbaine, l’Etat a mis en place différentes mesures incitatives. Parmi elles figure la TVA réduite. Plutôt que de vous acquitter d’un taux à 20 % sur le prix d’achat de votre appartement, vous bénéficiez d’une réduction. Il s’élève seulement à 5,5 %, ce qui représente une économie certaine sur la somme que vous avez à régler. Différentes conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale. En effet, tous les biens immobiliers et tous les acquéreurs ne sont pas concernés.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % sur son logement à Dijon ?
Pour qu’un programme immobilier soit éligible à la TVA réduite, il doit d’abord se situer dans une zone géographique clairement définie. C’est l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, qui les établit ; elles sont environ 500 aujourd’hui, réparties dans la plupart des grandes villes de France où la pression immobilière est forte et les tarifs, par conséquent, élevés. Outre les zones ANRU, certains quartiers prioritaires sont désormais aussi éligibles à la TVA à 5,5 %. Il s’agit des QPV, les Quartiers de la Politique de la Ville.
Tous les programmes neufs situés dans ces zones, ou dans un rayon de 300 à 500 mètres autour de ces zones, sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Leur permis de construire doit avoir été déposé après le 1er janvier 2014, date de l’entrée en vigueur de cette mesure fiscale. Les logements construits avant 2014 sont pour leur part éligibles à la TVA à 7 %.
Outre la situation géographique, l’acquéreur doit aussi s’engager sur certains points, à commencer par son niveau de ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant, un plafond qui est défini par l’Etat en fonction de la zone où vous souhaitez acheter un bien immobilier. A savoir que Dijon est classé en zone B1. De cette zone dépend aussi le prix du m². Il est en effet encadré par les pouvoirs publics de manière à rester accessible aux ménages même les plus modestes.
Enfin, vous vous engagez à acheter votre habitation à titre de résidence principale. Dans les 10 ans qui suivent son acquisition, vous ne pourrez donc pas la revendre, ni même la louer, sauf cas particulier.
Quel logement à Dijon peut-on acquérir à ce taux réduit de TVA ?
Les programmes neufs à Dijon éligibles à la TVA réduite sont nombreux. Vous ne devriez pas avoir de mal à trouver l’appartement ou la maison de vos rêves. Pour faciliter vos recherches, ciblez vos besoins : de combien de pièces avez-vous besoin, à proximité de quelle station de tram ou école souhaitez-vous habiter, quel quartier vous séduit… ? Sur notre site, vous pourrez trouver les annonces immobilières qui remplissent vos critères. Une résidence moderne dans un quartier en pleine mutation, une maison d’un lotissement dans un coin de verdure, un grand appartement moderne et spacieux à deux pas de la gare… : découvrez les nombreux biens qui s’offrent à vous. L’accession à la propriété est à quelques clics.
Pourquoi acheter un appartement neuf à Dijon ?
Acheter un appartement dans un programme neuf à Dijon, c’est d’abord avoir la possibilité de profiter d’un prix de vente intéressant. En effet, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 %, une remise qui est cumulable avec d’autres aides, comme le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) et le PSLA (Prêt Social Location-Accession). Les conditions de ressources et d’attribution de ces prêts sont les mêmes. Attention : si vous souhaitez investir à Dijon dans du locatif, tournez-vous vers le dispositif Pinel. Celui-ci vous offre un crédit d’impôt en échange de l’achat pour location d’un logement neuf, mais ne vous donne pas droit à la TVA réduite.
A ces aides s’ajoute un prix au m² inférieur à celui qui se pratique sur les autres quartiers de Dijon. Et vous achetez un appartement de qualité, construit selon les dernières normes en vigueur, notamment en matière de performance énergétique. Consultez sans plus tarder nos annonces immobilières pour trouver le programme neuf à Dijon qui saura vous séduire.
Lire plus
Particulier ?