DPE : le nouveau Diagnostic de Performance Energétique dans le viseur

Depuis plusieurs années, le gouvernement français multiplie les initiatives pour encourager la réduction de la consommation d’énergie et de gaz à effet de serre. Dans le viseur de l’Etat : les fameuses « passoires énergétiques », ces logements classés F ou G dont la location sera progressivement interdite à partir de 2025. Depuis l’été dernier, cette notation établie dans le cadre du DPE est au cœur des débats. On vous en dit plus.

Zoom sur le DPE

Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, différents documents doivent obligatoirement figurer au dossier. Parmi eux figure le DPE, un Diagnostic de Performance Energétique entré en vigueur en 2006. Son contenu et ses modalités de réalisation sont réglementés. Et seul un diagnostiqueur certifié peut dresser un DPE. Celui-ci a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire. Il détaille :

• La consommation annuelle d’énergie en kWh et en euros
• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) par m² et par an
• Un descriptif du lieu : orientation, superficie, matériaux, système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, isolation…
• Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bien

Des étiquettes environnementales, Energie et Climat, classent alors les logements de A à G, les plus énergivores étant notés G et les plus économes en énergie, A.

Un nouveau DPE lancé en juillet 2021

Parce que les enjeux climatiques sont de plus en plus présents dans le débat public, le gouvernement a fait évoluer le DPE. Depuis le 1er janvier 2021, le DPE devient opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité ; l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre lui en cas de manquement ou d’erreur constatée dans le diagnostic de performance énergétique. Mais la réforme qui agite le monde de l’immobilier depuis quelques semaines concerne la méthode de calcul du DPE. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, ce ne sont plus les factures énergétiques qui sont prises en compte mais uniquement les caractéristiques du logement. Les professionnels ont immédiatement repéré des anomalies, les logements datant d’avant 1975 ayant vu leurs notes se dégrader fortement.

Les anomalies liées au nouveau DPE et leurs conséquences

Cette nouvelle méthode de calcul a ainsi fait bondir le nombre de « passoires thermiques ». Alors qu’on estimait leur nombre à 500 000, on en dénombrerait désormais 800 000 à 1 million. Or, leur location sera progressivement interdite :

• A partir de 2025 pour les logements classés G
• A partir de 2028 pour les logements classés F
• A partir de 2034 pour les logements classés E

On craint alors que les propriétaires, plutôt que d’entamer de lourds travaux de rénovation énergétique, préfèrent retirer leurs biens du marché de la location. Ce qui aurait naturellement pour conséquence d’engendrer une situation des plus tendues, alors même que dans certaines villes, le parc locatif est déjà restreint.

Le DPE suspendu jusqu’au 1er novembre

Face à ces anomalies, le gouvernement a décidé de suspendre le DPE le 24 septembre dernier pour les bâtiments dont la construction date d’avant 1975. Les logiciels de calcul utilisés par les diagnostiqueurs doivent être corrigés d’ici le 1er novembre prochain, date à laquelle les DPE dans l’ancien doivent reprendre. En attendant, il est possible de réaliser un DPE en prévoyant de le modifier ultérieurement. Et les DPE réalisés jusqu’ici sur des logements d’avant 1975 pourront être réédités, sans frais supplémentaires pour les propri