PTZ+

PTZ + Prêt à taux Zéro

Prêt à taux zéro + : Un moyen efficace de financer son projet immobilier.

A l’heure où devenir propriétaire est essentiel, le prêt à taux renforcé (PTZ+) est le seul financement aidé en faveur de l’accession à la propriété. 


PTZ+ 2016 ce qui change

Le nouveau PTZ + (PTZ + 2016) disponible depuis le 1 Janvier 2016 permet : 

  • Un financement à hauteur de 40 % lors de l’achat du bien immobilier
  • Une augmentation des plafonds de revenus pour pouvoir bénéficier de ce PTZ + 2016
  • Un rallongement du remboursement à hauteur de 5 ans minimum et jusqu’à 15 ans.
  • Une augmentation de la période de remboursement du prêt (20 ans minimum) afin de réduire le montant des mensualités.

Pour en savoir plus sur ce nouveau PTZ+, n’hésitez pas à parcourir notre article : «Tout savoir sur le nouveau Prêt à taux Zéro» (PTZ) 


PTZ plus, qui peut en bénéficier ? 

Le prêt à taux zéro + est destiné aux personnes souhaitant acheter leur premier logement en tant que résidence principale (primo accédant). Un plafond de ressources permet de prendre connaissance des conditions d’attribution du PTZ +.


Prêt à taux zéro + : Dans quel cas est-il accordé ?

Le PTZ plus est possible dans plusieurs cas : 

  • Lors de l’achat d’un logement neuf
  • Lors de l’achat d’un terrain et construire, 
  • Lors de l’achat d’un logement dans lequel sont effectués d'importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens de la TVA. 
  • Lors de la transformation d’un local (bureau, grange...) en logement. 
  • Lors de l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien dans certaines communes en milieu rural.
  • Lors de l’achat d’un logement social existant : un locataire peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement ou un autre logement de son bailleur social dans le même département. 
  • Lors du financement d’une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA). En principe, l’emprunteur doit être le premier occupant à la date de la levée d’option. 

Les conditions à remplir par l’emprunteur pour le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Les bénéficiaires du PTZ plus ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Il doit s’agir de l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.

De plus, le logement doit être vendu soit par un organisme d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) soit par une Société d'Economie Mixte (SEM ou EPL). Pour ce dernier, le logement doit faire l'objet d'une convention APL.

Si le logement est occupé: vous devez en être le locataire, ou son conjoint ou, si vos ressources sont inférieures aux plafonds PLS, ses ascendants ou descendants. 

 

Si le logement est vacant, vous devez être:

 

  • Un locataire de l’organisme ou de la société vendant le logement, dans le même département que le logement, 
  • gardien d’immeuble employé par l’organisme.
Les autres acheteurs potentiels sont exclus.


Point particulier : Le prix de vente du logement doit être inférieur ou égal à l'évaluation faite par le service des domaines. Cette évaluation est annexée au compromis de vente du logement.


Les conditions de ressources PTZ + : Une attribution encadrée.

A compter du 1er janvier 2012, le PTZ+ est distribué sous conditions de ressources. 

Le barème valable au 1er janvier 2016 est le suivant :

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 occupant

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 occupants

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 occupants

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 occupants

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 occupants

85 100 €

69 800 €

62 100 €

55 200 €

6 occupants

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 occupants

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 occupants et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Les revenus à déclarer sont ceux de l’année N-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande du PTZ renforcé, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

PTZ plus, un financement cumulable avec d’autres prêts.

Afin de faciliter l’accès à la propriété, voici les différents financements cumulables avec le prêt à taux zéro renforcé

  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Le prêt social de Location Accession (PSLA)
  • Le prêt conventionné (PC)
  • Le prêt 1%
  • Le prêt d’épargne logement (PEL)
  • Le prêt bancaire classique

Prêt à Taux Zéro +, conditions relatives au logement

A compter du 1er janvier 2013, le montant du prêt à taux zéro renforcé est modulé en fonction de la performance énergétique du logement.

Les logements doivent respecter la réglementation thermique 2012 et le label BBC


Montant PTZ Plus 

Afin d’établir le montant du PTZ + et son calcul, on doit pouvoir s’appuyer : 

  • Sur la performance énergétique 
  • La composition du ménage, 
  • La zone géographique 
  • Le montant d’autres prêts contractés (s’il y en a) 
  • Le caractère neuf ou ancien du bien.

Calcul PTZ+

Un montant maximum est instauré afin d'établir un plafond à ne pas dépasser pour le montant du PTZ +

Montant du plafond du coût de l'opération (A compter du 1 er Janvier 2015)

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 135 000 110 000 100 000
2 210 000 189 000 154 000 140 000
3 255 000 230 000 187 000 170 000
4 300 000 270 000 220 000 200 000
5 et + 345 000 311 000 253 000 230 000

 Afin de calculer le montant que l'on peut prétendre, on applique une quotité appliquée au plafond du coût de l'opération.

Quotité pour les logements neufs ou les logements anciens avec travaux, ainsi que la Vente HLM

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Neuf et ancien 40% 40% 40% 40%
Vente HLM 10% 10% 10% 10
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
 
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
 
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
 
Zone C : Reste du territoire français.


En cas de vente d’un logement appartenant à un organisme d’Hlm à son occupant (et cédé au prix des Domaines diminué de 35%), le montant du PTZ+ sera égal à 10 % du coût réel de l’opération plafonné.

Pour connaître le montant de votre financement dans son intégralité, incluant le prêt classique et le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +), utilisez notre calculatrice de financement 


Remboursement PTZ +

Les conditions du remboursement du prêt à taux zéro +  varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale

Tranches

Capital différé

Durée période 1

Durée période 2

1

100%

14 ans

11 ans

2

100%

11 ans

14 ans

3

0%

8 ans

14 ans

4

0%

16 ans

-

5

0%

12 ans

 -


Prochaine étape :

ETUDIEZ VOTRE CAPACITE DE FINANCEMENT AVEC NOTRE CALCULATRICE