Accession à Prix Maîtrisé
L'ACCESSION À PRIX MAITRISÉ : QU'EST-CE QUE C'EST ?
L'ACCESSION SOCIALE À PRIX MAÎTRISÉ OFFRE LA POSSIBILITÉ AUX MÉNAGES À REVENUS MODESTES DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE.
L'accession sociale à prix maîtrisé propose l'achat d'un logement en dessous du prix du marché.
Ainsi, elle permet à tous d'accéder à la propriété plus simplement.
LES LOGEMENTS CONCERNÉS PAR L'ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ
Les programmes concernés par ce dispositif sont en VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement).
C'est à dire que l'achat du logement se fait sur plan.
Le taux de TVA pratiqué est de 20%.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de financements très intéressants :
le Prêt à l’Accession Sociale(PAS),
le Prêt patronal, l’APL…
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Les programmes en accession sociale à prix maîtrisé sont réservés principalement :
- Aux ménages aux revenus modestes ne dépassant les revenus PLS Accession.
- Aux primo-accédants qui sont également prioritaires (les personnes n'ayant pas été propriétaires depuis 2 ans ou plus).
Certaines conditions portent parfois sur l'âge et la composition familiale.
Des clauses particulières sont également mises en place : le logement doit être occupé comme résidence principale.
LES AVANTAGES
L'accession sociale à prix maîtrisé possède de réels avantages :
Pour les familles aux revenus modestes : elle leur permet de réaliser leur premier achat immobilier et ainsi de se constituer un patrimoine, à un coût plus faible que le prix du marché.
Pour les communes : ces programmes ont de vrais atouts pour redynamiser certains quartiers et assurer une mixité sociale.
Vous pouvez bénéficier, « sous certaines conditions », d’une sécurisation en cas d'accidents de la vie :
- Une garantie de relogement,
- Une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans,
- Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte).
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