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OFS : rôle et missions des Offices de Foncier Solidaire

Pour favoriser l’accession à la propriété, l’Etat met régulièrement en place des dispositifs d’aide, des avantages financiers et fiscaux auxquels les ménages français peuvent prétendre, sous conditions de ressources. Ces dispositifs sont gérés par divers acteurs de l’accession sociale, parmi lesquels on retrouve désormais les OFS. Créés par la loi ALUR, ces organismes de foncier solidaire agissent principalement à travers un outil qui leur est réservé : le BRS. Ce bail réel et solidaire est un moyen pour les ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale à moindre coût.

Qu’est-ce qu’un Office de Foncier Solidaire (OFS) ?

Un OFS est un organisme à but non lucratif dont le rôle principal est de favoriser l’accession sociale à la propriété. Ces organismes sont agréés par l’Etat et ils sont destinés à acheter et à gérer des terrains, bâtis ou non. Ces derniers doivent accueillir des logements au prix « abordable », c’est-à-dire accessibles à des ménages dans les revenus sont « modestes ». Pour y parvenir, les OFS s’appuient sur un outil innovant : le BRS. Le bail réel et solidaire est un contrat juridique qui unit l’organisme de foncier solidaire et un preneur. Celui-ci achète un logement à titre de résidence principale ; toutefois, le terrain reste la propriété de l’OFS. Grâce à cette dissociation du bâti et du foncier, le prix de l’opération est considérablement réduit.

Quand les OFS ont-ils été créés ?

Les OFS ont été créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Dès 2016, ces organismes sont dotés du BRS, un bail longue durée (18-99 ans) qu’ils peuvent accorder à des preneurs sous conditions de ressources.

Ce système est inspiré du Community Land Trust. Né à la fin des années 1960 aux Etats-Unis, ce dispositif repose sur la dissociation entre propriété foncière et propriété du bâti. Le Community Land Trust est créé spécialement pour acheter et gérer un terrain sur lequel sont construits des logements. Ces derniers sont la propriété de leurs occupants, lesquels louent le terrain par l’entremise d’un bail emphytéotique, c’est-à-dire de longue durée et rechargeable.

Quelle est la mission des OFS ?

Les OFS sont investis d’une mission d’intérêt général, laquelle consiste essentiellement à aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement, et ce, dans des zones géographiques où l’accès au logement est difficile, voire impossible.

Un organisme de foncier solidaire est le plus souvent créé pour acheter un terrain, bâti ou non, dans l’objectif d’y construire, ou d’y réhabiliter, des logements réservés à des familles sous condition de ressources. Selon les cas, ces logements sont vendus ou destinés à la location, via un opérateur HLM par exemple. L’OFS gère les terrains, notamment à travers la perception d’une redevance mensuelle dont s’acquittent les occupants des logements.

L’OFS peut également accompagner les preneurs. Il gère notamment l’attribution des BRS en vérifiant l’éligibilité de chaque aspirant acquéreur. Et il accompagne les occupants dans leur projet de revente du logement. L’OFS s’assure également que la revente suive les conditions du BRS. Dans certains cas, il peut aussi se porter preneur et racheter le logement (garantie de rachat).

Quelle est l’utilité de l’OFS ?

OFS et BRS permettent de :

  • Favoriser la construction de logements dans des zones géographiques où le marché immobilier est en tension
  • Aider les ménages dont les revenus sont modestes à se loger à un prix abordable dans des zones de France attractives : l’économie du foncier représente 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier. Le BRS offre par ailleurs une TVA à 5,5 % dans le neuf et, éventuellement, un abattement de la taxe foncière
  • Maintenir des prix abordables sur le très long terme : le bail étant rechargeable à chaque revente ou location, la valeur du bien est maintenue, ce qui limite la spéculation immobilière.
  • Maintenir la mixité sociale

Fin 2023, la France compte près de 140 organismes de foncier solidaires, ce qui traduit le succès du bail réel et solidaire. Retrouvez dès maintenant sur notre site tous les logements en BRS.

 

 

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