Acheter un terrain constructible : des conseils pour réussir votre projet | propriétairemaintenant.fr
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Si vous rêvez de construire une maison qui vous ressemble, vous devez dans un premier temps trouver un terrain. Son prix de vente doit bien sûr correspondre à votre budget et sa situation géographique, être conforme à vos besoins. Il doit aussi être constructible. Or, tous les terrains à la vente ne le sont pas. Qu’est-ce qu’un terrain dit « constructible » ? Comment s’assurer qu’une parcelle est réellement « à bâtir » ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.

Les types de terrains

Avant tout, il convient de faire le point sur les types de terrain accessibles à l’acquisition. On distingue habituellement :

- Le terrain constructible : il est juridiquement habilité à recevoir une construction, il présente un sol et un sous-sol capables de supporter le poids de la construction et de résister aux risques naturels et il est viabilisé ou en capacité de l’être. Pour savoir si un terrain est constructible, rendez-vous en mairie pour consulter différents documents tels que le PLU/PLUI, la carte communale, le certificat d’urbanisme et le cadastre.

- Le terrain viabilisé : ce terrain est d’ores et déjà raccordé aux réseaux publics (eau potable, électricité, télécom) et à la voirie. Pour autant, ce n’est pas parce qu’un terrain est viabilisé qu’il est forcément constructible.

- Le terrain en secteur diffus : ce terrain est isolé, c’est-à-dire qu’il est situé hors lotissement. Il présente l’avantage de vous laisser une grande liberté de choix quant à votre projet de construction, dans les limites toutefois des règles d’urbanisme. Cependant, les terrains isolés ne sont souvent pas encore raccordés aux réseaux.

- Le terrain en lotissement : il est le fruit de la division d’un terrain en plusieurs parcelles destinées à recevoir la construction de maisons individuelles. Vous bénéficiez de la garantie du vendeur en matière de constructibilité, de viabilisation et de bornage. Mais votre choix quant au constructeur et au style architectural est généralement limité.

Comment choisir un terrain ?

Le choix du terrain est crucial pour la réussite de votre projet immobilier. Définissez précisément vos besoins pour choisir une parcelle dont la configuration et l’emplacement satisfont vos exigences. Quelques critères doivent retenir votre attention :

- La configuration, la superficie et l’orientation du terrain

- Les règles d’urbanisme

- Les servitudes d’urbanisme et d’utilité publique

- L’environnement du terrain : voies d’accès, végétation, projets de construction à venir dans les environs, services de proximité, commodités urbaines, voisinage, etc.

Vous devez également vérifier le caractère constructible du terrain avant de l’acheter. Et veillez à contrôler l’état des sols et des sous-sols pour limiter tout risque tel que : inondation, glissement de terrain, incendie…

Le bornage d’un terrain

Avant d’acheter un terrain, il est utile de connaitre ses limites exactes. Grâce à une opération de bornage réalisée par un géomètre, vous saurez où se trouve exactement la limite séparant votre propriété de celle de votre voisin et quelle est la superficie réelle de votre terrain. En effet, le cadastre ne suffit pas. Il est donc nécessaire de procéder à un bornage de terrain. Quand cette opération est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Comment la mettre en œuvre ? Nous vous informons sur les conditions d’un bornage de terrain.

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Le Parc de Pauline à La Sentinelle par Escaut Habitat

Faut-il acheter un terrain non viabilisé ?

Il peut être particulièrement tentant d’acheter un terrain non viabilisé. En effet, le prix du mètre carré sera nettement inférieur à celui d’un terrain d’ores et déjà connecté aux différents réseaux publics. Mais est-ce vraiment opportun ? Pour pouvoir construire, vous devrez entreprendre les travaux de viabilisation. Et selon les cas, la facture peut rapidement être élevée. Nous vous donnons des conseils pour estimer la faisabilité de votre projet immobilier.

Frais de notaire : estimez les frais d’acquisition d’un terrain

Si vous décidez d’acheter un terrain en vue de faire construire une maison, sachez que vous devrez vous acquitter obligatoirement de frais de notaire.

Ces derniers représentent environ 7-8 % du prix du terrain. Ils doivent donc faire partie de votre plan de financement. Nous vous en disons plus sur ces frais d’acquisition et sur leur répartition, ainsi que sur le rôle du notaire dans ce type de transactions immobilières.

La procédure d’achat d’un terrain

L’achat d’un terrain est une procédure qui suit les mêmes étapes que l’acquisition d’un bien immobilier :

1. L’offre d’achat : elle n’est pas obligatoire, mais, si un terrain vous satisfait, vous pouvez le faire savoir à son propriétaire en lui proposant une offre. Si le vendeur l’accepte par écrit, en tant qu’acquéreur, vous vous engagez à acheter le terrain.

2. La promesse ou le compromis de vente : ce document n’est pas obligatoire, mais il fixe les modalités de la transaction, ce qui sécurise votre projet. Idéalement, le compromis est rédigé par un notaire. La signature des deux parties est requise et s’accompagne généralement du versement par l’acquéreur au vendeur d’une indemnité d’immobilisation. Celle-ci représente au minimum 5 % du montant total. Cette somme sera déduite du prix de vente final.

3. Le délai de rétractation : dans le cas de l’acquisition d’un terrain en lotissement, vous avez un délai de 10 jours après la signature du compromis de vente pour vous rétracter. Si vous achetez un terrain isolé, ce délai de rétractation peut faire l’objet d’une clause au contrat.

4. L’acte de vente : enfin, la transaction se conclut devant notaire avec la signature de l’acte de vente et le versement du solde.

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