Programmes en vente HLM dans l’ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers. Cette démarche poursuit divers objectifs. Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. L’achat d'un logement social et la vente d’HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation stricte. Nous vous proposons d’en savoir plus. Et retrouvez également sur notre site les annonces immobilières en vente HLM du moment.
La vente de logements HLM
Pour encourager l’accession sociale à la propriété, le gouvernement multiplie les initiatives. Elles ont également un impact sur une politique plus générale liée à l’habitat et au logement. Parmi elles, la vente HLM. Les bailleurs sociaux sont autorisés à vendre des biens de leur patrimoine immobilier. Cela semble contradictoire avec leur mission ; ce n’est pourtant pas le cas, car la vente HLM permet :
- De collecter des fonds qui pourront être réinvestis dans la construction de nouveaux logements sociaux et satisfaire ainsi la demande
- De financer la rénovation des logements sociaux existants
- D’augmenter le nombre de primo accédants, freinés par des prix de l’immobilier souvent trop élevés pour leurs ressources
- De diversifier l’offre en matière d’habitat social
Si les organismes HLM tels que les OPH et les SEM sont en droit de proposer à la vente leurs biens, ils doivent respecter un certain nombre de règles. Les aspirants acquéreurs doivent eux aussi répondre à certains prérequis.
Les obligations du bailleur social dans le cadre d’une vente HLM
Un organisme social ne peut pas vendre n’importe quel bien à n’importe qui. Ainsi, les logements concernés, appartements ou maisons, doivent :
- Avoir été acquis ou construits depuis au moins 10 ans par le bailleur social
- Etre conformes aux normes minimales d’habitabilité
- Répondre aux dernières normes énergétiques
Pour vendre, le bailleur social doit également avoir l’accord de la préfecture et de la commune où se trouve le logement. Les autorités administratives ont deux mois pour se prononcer. Elles peuvent refuser, notamment si la vente ampute le parc social d’un nombre de logements qui le fait passer en dessous des seuils légaux.
Enfin, les logements sociaux sont proposés à la vente en priorité à leur occupant. Si le locataire du logement refuse d’acheter le bien, l’organisme ne pourra le vendre qu’une fois que celui-ci sera vacant. Si le logement mis en vente est d’ores et déjà vacant, les autres locataires du parc social du bailleur sont à leur tour prioritaires, tout comme les employés sociaux du parc, les gardiens par exemple. Si aucun d’eux ne souhaite acheter le bien, après un délai de 60 jours, le bailleur social peut le proposer à tous.
Comment acheter un logement HLM ?
Si vous louez un logement social et que celui-ci répond à tous les critères légaux, vous pouvez demander à votre bailleur si sa cession est prévue. Si l’organisme social envisage de le vendre, vous serez prévenu en priorité.
La procédure d’acquisition est ensuite la même que pour un bien immobilier du parc privé. Le bailleur a pour obligation de vous fournir un certain nombre d’informations, notamment le montant des charges locatives et, éventuellement, les charges de copropriété des 2 dernières années, ainsi que la liste des travaux des 5 dernières années, la liste des travaux à prévoir et le montant de la taxe foncière. Ces informations vous aideront à préparer votre budget et à estimer le montant du prêt dont vous aurez besoin pour financer votre achat.
L’acquisition d’un appartement en HLM ou d’une maison individuelle peut d’ailleurs être financée par le PTZ (prêt à taux zéro), à condition de répondre positivement aux critères de son attribution, notamment en matière de ressources. D’autres prêts aidés vous permettent de financer votre projet.
Les avantages de la vente HLM pour l’acquéreur
Principal avantage pour vous qui souhaitez acheter un logement social, c’est son prix de vente. Celui-ci est généralement 20 à 30 % inférieur au marché local pour un bien comparable. Vous bénéficiez par ailleurs, dans la plupart des cas, de garanties de rachat et de relogement, ainsi que d’une assurance revente. De quoi sécuriser votre achat, idéal si votre taux d’endettement est élevé. Dans certaines conditions, le propriétaire aura aussi la possibilité de louer ou de revendre son bien. L’occasion pour des ménages même modestes de se constituer un patrimoine immobilier.
Comment trouver une offre de vente HLM ?
Les programmes en vente HLM sont recensés sur notre site d’annonces immobilières en accession sociale à la propriété. Pour faciliter vos recherches, sélectionnez la ville, le département ou la région qui vous intéresse. Vous pouvez également définir le nombre de pièces, le type de logement et votre budget.
