Peut-on louer un appartement sans y habiter ?
Aimeriez-vous pouvoir louer un appartement dans lequel vous ne comptez pas habiter ? Si vous vous demandez si cela est possible, la réponse est oui, même s’il est nécessaire que certaines conditions soient réunies. Par ailleurs, quelle que soit la raison qui vous pousse à louer un appartement sans y habiter, vous devez comprendre que cela entraîne certaines conséquences en matière de fiscalité. Découvrez ici des informations précieuses pour savoir à quoi vous attendre.
Attention à l’obligation d’occupation de logement
D’après la loi du 1er septembre 1948, le locataire est tenu d’habiter son logement pendant au moins huit mois par an. Autrement, on parle d’occupation insuffisante. Si le propriétaire constate une occupation insuffisante ou totale du logement, il peut décider de résilier le bail. Il lui faudra cependant des preuves, ainsi que les services d’un huissier pour établir un constat d’huissier.
Si vous voulez éviter que votre bail soit résilié pour raison d’occupation insuffisante, vous devez répondre à certains critères. Ceux-ci concernent notamment l’activité professionnelle, l’âge et la santé. Par exemple, il est possible que votre âge ou votre état de santé vous contraignent à effectuer des séjours prolongés dans des établissements de soins. En cas d’incarcération également, le propriétaire ne peut résilier le bail pour raison d’occupation insuffisante.
Pour en savoir plus sur la double résidence
Dans le cas où l’occupation insuffisante du logement pourrait être justifiée pour éviter une résiliation du bail, vous pouvez déclarer une double résidence. La double résidence peut donner lieu à des déductions fiscales sous certaines conditions. Par exemple, si en tant que salarié, vous devez vivre ailleurs que dans votre résidence principale pour des raisons professionnelles, vos frais de double résidence pourront être déduits. Il s’agit notamment des frais de transport, les factures d’eau, d’électricité et d’internet, ou encore les dépenses liées à l’alimentation.
La déduction peut être également autorisée pour des motifs comme la précarité de l’emploi, un stage ou encore un CDD. La légitimité de la double résidence est établie par l’administration fiscale sur une base individuelle, après un examen de la situation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site web.
Le cas de la location pour le compte d’un tiers
Certaines personnes ne parviennent pas à louer un logement en raison de leur situation financière peu rassurante pour les bailleurs. Si votre enfant se trouve dans cette situation par exemple, il est compréhensible que vous vouliez l’aider. Cela est tout à fait possible et la loi l’autorise. Cependant, vous devez comprendre que l’administration fiscale considérera cela comme une jouissance personnelle du logement. Cela signifie que vous ne pourrez profiter d’aucune déduction fiscale à ce sujet.
Par ailleurs, l’occupant du logement ne pourra pas prétendre à des aides comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement sociale (ALS). Cependant, cela n’est vrai que pour vos ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) ou vos descendants (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants). Vos frères et sœurs, de même que vos neveux, cousins, oncles et tantes pourront recevoir une aide au logement.
