Peut-on louer une maison avant de l'acheter ?

L'accession à la propriété n'est pas toujours chose facile. Aujourd'hui, le processus du prêt social location-accession allie les avantages de la location et de l'achat en offrant aux locataires la possibilité d'acquérir le logement qu'ils occupent. La flexibilité de ce contrat permet à de nombreux ménages de devenir propriétaires.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le PSLA : qu'est-ce que c'est ? 

Le PSLA, ou prêt social location-accession, est encadré par un contrat spécifique qui lie le locataire et le propriétaire en prévision d'une vente immobilière. Une partie du loyer versé par le locataire est dédiée à une épargne dite "forcée". Cette épargne constituera l'apport personnel du futur acheteur au moment de demander un crédit pour l'achat immobilier. 

Le PSLA donne donc l'opportunité aux foyers les plus modestes de tester leur capacité à rembourser un prêt immobilier pour ensuite avoir la possibilité de lever, s'ils le souhaitent, leur option d'achat, ce qui leur permettra d'accéder à la propriété tout en limitant les risques financiers, grâce à des prix attractifs. De plus, il est souvent accompagné de dispositifs d'aides et d'indemnités gouvernementales afin de rendre le processus d'acquisition immobilière encore plus facile !

La période d'option et la jouissance du logement

Le PSLA inclut une phase d'option très importante qui donne au locataire le droit exclusif d'acquérir le logement aux conditions préétablies. C'est pendant cette période que le locataire va pouvoir s'assurer que le logement correspond à ses attentes. Cette option d'achat lui offre donc la garantie de pouvoir accéder à la propriété !

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Outre des conditions de financement avantageuses, la mise en place de ce dispositif permet au locataire de bénéficier d'avantages fiscaux. En effet, dans le cas où le bien demeure la résidence principale de l'accédant, une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être envisagée pour une durée de quinze ans. Il est à noter que dans le cas des logements réhabilités, cette exonération nécessite une délibération de la part de la collectivité territoriale. De plus, pendant toute la phase locative, les réparations concernant la structure du bien restent à la charge du vendeur et le locataire, quant à lui, est couvert par des garanties de rachat et de relogement en cas d'imprévu. Cette période permet donc à l'accédant de constituer un apport personnel pour obtenir un prêt plus facilement au moment de l'accession à la propriété. Pour le propriétaire, cette formule lui garantit une vente à terme tout en lui assurant un revenu locatif régulier.

Les contrats et engagement du PSLA

Au moment de la signature du contrat de location avec option d'achat, que ce soit pour un bien immobilier déjà construit ou dont la construction est à venir, le locataire et le propriétaire formalisent leur engagement par la signature d'un contrat spécifique. Ce document stipule les conditions et les modalités de la location, les termes de l'option d'achat avec la durée précise de la période d'option, le montant du loyer et la part dédiée à l'apport personnel cumulé jusqu'au moment de la vente. 

Les obligations du locataire envers le propriétaire

Comme souvent dans le cadre d'une location d'un bien immobilier, le locataire doit s'engager à respecter certaines obligations envers le propriétaire. Il doit par exemple payer régulièrement son loyer, maintenir le logement en bon état d'usage. Il doit également respecter les clauses spécifiques qui peuvent apparaître dans le contrat. Petite spécificité : le locataire doit veiller à constituer son apport personnel en respectant les termes définis dans le contrat.

Les nombreux avantages du prêt social location-accession en font une option très intéressante pour tous ceux qui aspirent à devenir propriétaires un jour. N'hésitez pas à consulter un conseiller en immobilier ou votre notaire si cette formule vous intéresse !