Quelles banques accordent des prêts avec le bail réel solidaire ?

Achat de mon logement via le BRS: à quel prêt puis-je prétendre ? 

Quelle banque peut faciliter mon accession à la propriété dans le cadre du Bail Réel Solidaire ? Comment prétendre à un prêt à taux zéro ? Quel organisme s'engage à mes côtés pour financer mon logement ? 

Le BRS ou Bail Réel Solidaire

Des secteurs dédiés

Dans les zones métropolitaines tendues en termes d’immobilier (forte demande de logement et offre faible), les prix élevés à l'achat, la flambée des loyers, la baisse du pouvoir d’achat et la hausse des charges pour les propriétaires ont incité les pouvoirs publics à s'engager pour l’amélioration de l’investissement locatif en créant le BRS.

Un contrat avantageux

Le BRS ou Bail Réel Solidaire lie un particulier désireux de devenir propriétaire et un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Le futur acquéreur s’engage dans la durée pour l’achat d’un appartement ou d’une maison et à condition que le bien constitue sa résidence principale : le bail s’adresse aux ménages modestes qui acquièrent les murs et louent le terrain à l'OFS. Résultat : un logement moins cher à l'achat et une revente au prix garanti par l’OFS, indépendamment des fluctuations à la baisse du marché immobilier. Le dispositif est également avantageux pour le bailleur, entre l’OFS qui prend en charge le loyer et l’entretien du bien, et la réduction d’impôts dont il bénéficie.

S'engager dans le dispositif du BRS

Locataires et propriétaires s'adressent à la préfecture de la région où se trouve le logement. L'inscription en ligne est possible, auprès des différentes associations partenaires du BRS dont la liste est disponible sur le site officiel du dispositif. 

 Quelle banque me suivra ? 

La frilosité des banques

Le schéma financier d’un BRS n’est pas classique et s’adresse à des foyers dont les ressources sont modestes. D’aucuns bénéficient des aides sociales comme l’APL, Aide pour le Logement, compatible avec le contrat de bail réel solidaire. Or, les prêts immobiliers sont d’ordinaires entourés de garanties entre apports de numéraire, deux salaires a minima, contrats de travail type CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou un garant du prêt. Pour autant, la liste des banques adhérentes au dispositif BRS s’étoffe aujourd’hui peu à peu.

Des banques qui s'engagent

La Banque Postale s’est montrée le chef de file dans ce dispositif BRS. D’autres organismes financiers ont ensuite emboîté le pas, comme la Banque des Territoires, le Crédit Agricole ou la Société Crédit Logement. Ces établissements financiers accompagnaient déjà les collectivités et organismes engagés dans l’accession sociale, auprès des OFS et autres organismes de logement comme les HLM ou les établissements publics fonciers.

PTZ ou Prêt à Taux Zéro et BRS, dispositifs compatibles

Créé en 1995, cet emprunt au taux d’intérêt de 0% facilite le financement d’un logement neuf ou à réhabiliter, dans le cadre de l’achat de sa résidence principale.

Sous conditions 

Votre statut en tant qu’acquéreur, l’état du logement et le plafond de revenu comptent pour l’accord d’un PTZ. Vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 mois précédant votre demande. Toutefois, certains profils d’acquéreurs sont exemptés de ces conditions :

• Les détenteurs d’une carte d’invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie.
• Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) ou de l’AEEH (Allocation d’éducation enfant handicapé)
• Les personnes qui ont perdu leur résidence principale de manière définitive (catastrophe naturelle ou technologique)

Logement neuf ou ancien ? 

Dans le cas d’un logement neuf, le prêt vous est accordé si ce logement est destiné à devenir votre résidence principale moins d’un 1 an après l’achat ou la fin des travaux. Dans le cas d’un logement ancien, le PTZ est accordé à 2 conditions :  

1. Le bien immobilier acquis dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, une commune qui possède une zone littorale, une ville transfrontalière importante ou située dans la Grande Couronne. 
2. Le logement doit nécessiter des travaux de rénovations qui représentent au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat.

Des plafonds de ressources 

Le prêt immobilier à taux zéro n’est accordé qu’aux acquéreurs dont les revenus du foyer fiscal ne dépassent les plafonds fixés par la loi et basés sur le revenu fiscal de référence N-2. Ils varient en fonction de zones géographiques définies dans le dispositif et du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal.

PTZ et BRS 

Le PTZ n’est compatible avec le BRS que depuis le décret du 22 avril 2017 : pour bénéficier de ces deux dispositifs avantageux, vous devez remplir les conditions d'éligibilité requises à la fois pour la demande de prêt immobilier et pour celle du bail réel solidaire.