Quels sont les avantages du prêt PAS ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un crédit conventionné par l’État qui permet aux ménages disposant de revenus modestes de devenir propriétaires ou de réaliser certains travaux chez eux. Sa durée de remboursement varie de cinq à trente ans. Seuls certains établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État proposent ce type de prêt aidé.

Les avantages du PAS sont les suivants.

• Le taux d’intérêt du crédit ne peut pas excéder un seuil maximal fixé par la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété).
• Les frais de garantie, de dossier d’emprunt et de notaire sont réduits, par rapport à un crédit immobilier classique.
• Le PAS peut financer l’opération immobilière dans sa globalité (hormis les frais de notaire, d’hypothèque et de dossier).
• Il peut s’ajouter à d’autres solutions de financement (prêt à taux zéro, prêt épargne logement, prêt Action Logement…).

Prêt PAS ou prêt accession sociale : définition

Qu’est-ce que le PAS ?

Le prêt PAS (prêt d’accession sociale) est un crédit bancaire conventionné et réglementé par l’État. Il est octroyé aux ménages aux revenus modestes pour l’achat ou la construction de leur résidence principale. Il peut aussi couvrir divers travaux, comme ceux réalisés pour adapter un logement à un handicap.

Les caractéristiques du prêt d’accession sociale

• Le PAS est destiné à favoriser l’accession à la propriété. Le logement acquis ou construit par son biais doit donc devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux.

• La durée de remboursement du PAS peut varier de cinq à trente ans.
• Pour trouver votre prêt immobilier d’accession sociale, il convient de s’adresser aux banques ayant signé une convention avec l’État. Tous les établissements ne proposent pas de PAS.
• Il est possible de cumuler le PAS avec d’autres financements, comme le prêt à taux zéro, un prêt d’épargne logement, le prêt Action Logement ou un prêt relais par exemple. Il ne peut pas être couplé à un crédit immobilier classique.

Quelles sont les opérations finançables par un PAS ?

Le prêt d’accession sociale peut servir à financer différentes transactions immobilières ou prestations, telles que : 

• l’achat d’un terrain et la construction d’une habitation ;
• l’acquisition d’un logement neuf ;
• l’achat d’un bien ancien avec ou sans travaux d’amélioration. Si des travaux sont à prévoir, leur montant doit s’élever au minimum à 4 000 € et le logement doit être construit depuis au moins dix ans ;
• les travaux de transformation d’un local en logement ;
• les travaux d’agrandissement, d’extension ou de surélévation ;
• les travaux qui aboutissent à des économies d’énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant obtenu un permis de construire avant cette date. Le coût des travaux doit dépasser les 4 000 €.

Quels sont les avantages de bénéficier d’un prêt PAS ?

Un taux d’intérêt plafonné

Le taux d’intérêt du PAS, qu’il soit fixe ou variable, ne peut pas dépasser un certain seuil déterminé par la SGFGAS pour le compte de l’État. Il peut cependant varier d’un établissement bancaire à l’autre, d’où l’intérêt de solliciter plusieurs banques pour comparer les offres.

Des frais de dossier et de notaire réduits

Les frais de dossier liés à la demande du PAS sont aussi réglementés. Ils ne peuvent pas excéder 500 €. Quant aux frais d’honoraires du notaire, ils sont également minorés.

Le PAS peut couvrir l’ensemble de la transaction

Le prêt immobilier peut servir à financer la totalité de l’opération (achat de terrain, construction, travaux…) sans apport personnel, sauf les dépenses suivantes : 

• les frais de notaire ;
• les frais d’hypothèque ;
• les frais de dossier.

Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?

Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier du PAS. Le plafond de ressources à ne pas dépasser varie en fonction de la localisation du futur logement et de la composition du foyer.

Vous pouvez utiliser cet outil spécifique pour connaître la zone de votre logement (A, Abis, B1, B2 ou C).

Pour l’attribution du prêt d’accession sociale, ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte.

Le tableau ci-dessous reprend les plafonds de ressources selon la zone de localisation du logement et le nombre de personnes du foyer.

Plafonds de ressources PAS