Les terrains sont trop chers dans votre région ? Les logements sont proposés à des prix qui dépassent vos moyens ? Si vous souhaitez devenir propriétaire à Lyon ou ailleurs dans le Rhône, vous avez des solutions. En effet, l’accession sociale à la propriété s’appuie sur différents dispositifs financiers et fiscaux qui vous aident dans votre projet. Le BRS en Auvergne-Rhône-Alpes est une de ces mesures. En lien avec un organisme propriétaire du foncier, vous achetez uniquement le bâti, les murs de votre logement. Ce qui a pour effet de réduire considérablement le coût de votre habitation.
Le BRS, une mesure qui sépare le bâti du terrain
Lancé au milieu des années 2010, le BRS est une mesure d’accession sociale à la propriété qui a pour fondement de séparer foncier et bâti. D’une durée pouvant atteindre 99 ans, ce bail réel et solidaire est conclu entre un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Agréé par l’Etat et à but non lucratif, l’OFS achète et gère des terrains qu’il met à disposition de promoteurs immobiliers. Ces derniers construisent des logements et s’engagent à les vendre à un prix plafonné. Les logements sont acquis par des ménages aux revenus modestes : ils deviennent propriétaires des murs tandis que le terrain reste entre les mains de l’OFS. Dans un département comme le Rhône, les prix de l’immobilier sont souvent inaccessibles. C’est notamment le cas à Lyon et dans les communes de sa métropole telles que Bron, Ecully, Villeurbanne ou Vénissieux. Avec le BRS, il est donc possible d’acheter un bien immobilier sans pour autant s’acquitter du prix du terrain qui le reçoit. Ce qui, naturellement, allège la facture finale.
Les atouts du BRS pour votre projet immobilier dans le Rhône
De Belleville-en-Beaujolais à Saint-Priest en passant par Lyon et Villefranche-sur-Saône, le département du Rhône offre aux acquéreurs de multiples possibilités de biens immobiliers. Les futurs propriétaires peuvent, dans tout le 69, profiter du BRS. Ce dispositif concerne essentiellement des logements neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Ils sont construits dans des zones dynamiques et attractives, propres à séduire les nouveaux habitants. Avec le BRS, ces logements :
- Présentent un prix d’achat encadré et minoré pour rester abordables
- Occasionnent une économie comprise entre 15 et 30 % puisque le terrain n’entre pas dans la transaction
- Sont vendus avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %
- Peuvent être financés avec un PTZ (prêt à taux zéro)
- Donnent éventuellement droit à l’exonération de la taxe foncière
Le BRS est par ailleurs réservé aux foyers dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du PSLA (prêt social location-accession). En tant que preneur, vous êtes tenu d’occuper le logement à titre de résidence principale. Les preneurs doivent également verser une faible redevance à l’OFS pour avoir le droit d’occuper le terrain qui lui appartient.
Où trouver des offres de logements neufs en BRS dans le 69 ?
Pour trouver des logements en Bail Réel et Solidaire (BRS) dans le département du Rhône, vous pouvez :
- Rechercher les Organismes de Foncier Solidaire présents dans le département du Rhône
- Consulter les sites internet des associations ou des sociétés coopératives de logement social présentes dans le 69
- Vous renseigner auprès des collectivités locales telles que Lyon Métropole
- Gagner du temps en comparant les annonces immobilières de notre site spécialisé dans l’accession sociale à la propriété. A Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Saint-Priest…, découvrez dès maintenant les programmes immobiliers neufs qui vous donnent accès à des logements en BRS.
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