Les Entreprises Publics Locales (EPL) | propriétairemaintenant.fr

Les EPL : comment fonctionnent ces entreprises publiques locales ?

Les Entreprises Publiques Locales interviennent dans de nombreux domaines d’activités, toujours au service des collectivités locales.

Parmi leurs spécialités : le logement social.

En cela, elles comptent parmi les acteurs de l’accession sociale.

SEM, SPL, SEMOP : nous vous proposons de revenir sur les différents statuts d’EPL auxquels peuvent recourir les élus locaux, ainsi que sur leur histoire, sur leurs différentes missions d’intérêt général et sur leur utilité.

Historique

Dans la famille des entreprises publiques locales, les SEM (sociétés d’économie mixte) sont les entités les plus anciennes.

Elles apparaissent en Alsace en 1912 et se généralisent en France après la guerre : en 1926, les communes peuvent souscrire au capital des SEM pour bâtir d’une part des logements sociaux et, d’autre part, exploiter des services publics.

Avec les lois de décentralisation de 1983, les collectivités trouvent dans les SEM des outils indispensables pour construire des logements, mener des actions d’urbanisme, aménager les territoires, gérer des services publics, etc. Pour que ces outils s’adaptent aux besoins des élus, des entreprises et des habitants, de nouveaux statuts apparaissent progressivement.

Les SPLA (sociétés publiques locales d’aménagement) voient le jour en 2007, avant d’être remplacées en 2011 par les SPL (sociétés publiques locales). Et en 2014 est créé le statut de SEM OP (société d’économie mixte à opération unique). Toutes ces entreprises publiques locales offrent des atouts différents aux collectivités :

Les SEM : elles peuvent agir dans tous les domaines. Elles sont détenues majoritairement par les collectivités : les capitaux sont publics à hauteur maximale de 85 %.

Les SPL : leurs capitaux sont 100 % publics. Parce qu’elles sont des opérateurs internes aux collectivités, elles sont dispensées de mise en concurrence.

Les SEM OP : leur capital est mixte et peut être public à hauteur maximale de 85 %. Un appel d’offres est lancé en amont du projet. La SEM OP est dissoute dès lors que la mission pour laquelle elle a été créée est achevée.

 

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Missions des EPL

En tant qu’entreprises au service des collectivités territoriales, les EPL assurent des missions d’intérêt général.

A la demande des collectivités et sous leur contrôle, elles agissent dans de nombreux domaines et contribuent à l’amélioration du quotidien des habitants d’un territoire : un quartier, une ville, un département… Elles accompagnent les élus dans la réalisation de leur politique locale, en adéquation avec les attentes et les besoins des habitants et des entreprises de leurs territoires.

A travers leurs différents métiers, les entreprises publiques locales agissent au niveau de :

  • L’immobilier
  • Des services publics locaux
  • De l’aménagement

Elles sont donc partie prenante du développement des territoires, en milieu urbain comme en zone rurale. Actuellement, plus de 1 200 sociétés sont réunies au sein d’une Fédération nationale.

Utilité des EPL

Des entreprises publiques locales telles que les SEM immobilières participent pleinement au développement du logement social.

Chaque année, elles construisent des logements sociaux agréés, accessibles à la location ou à l’accession à la propriété.

Elles se distinguent des offices HLM classiques par leur caractère entrepreneurial.

Réactives et performantes, ces sociétés répondent au plus près des besoins des collectivités.

Parce qu’elles sont autorisées à développer d’autres activités, les SEM immobilières dégagent des marges qu’elles peuvent réinvestir pour construire davantage de logements.

Elles apportent ainsi un certain dynamisme dans les politiques d’habitat local.

Qui plus est, en plus de la construction de logements sociaux de qualité, elles mènent des actions globales d’urbanisme et d’aménagement visant à développer efficacement les quartiers.

Note: 
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