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Les promoteurs immobiliers : qui sont-ils

Pour faire face à la crise du logement, de plus en plus d’acteurs de l’accession sociale se croisent sur le marché de l’immobilier.

Aux côtés des traditionnels organismes HLM, il faut désormais aussi compter avec les promoteurs immobiliers privés.

Ces professionnels de la construction et de la promotion immobilière participent concrètement au développement de l’offre en logements sociaux, que ceux-ci soient destinés à la location ou à la vente. En relation avec les collectivités, ils réalisent des programmes immobiliers et des logements spécialement dédiés à l’accession sociale à la propriété. Nous vous proposons de revenir sur l’histoire de la promotion immobilière, sur les missions sociales assumées par une entreprise de promotion immobilière et sur son utilité à l’échelle d’un territoire.

Historique

C’est en 1954, période où l’Etat soutient intensément la construction de logements, que l’expression « promoteur immobilier » est consacrée. Elle vient remplacer celle de « monteurs d’affaires immobilières ».

Ces entreprises spécialisées dans la construction de logements neufs apparaissent et se renforcent à l’issue des deux guerres qui ont détruit le pays. Leur activité augmente encore après l’indépendance de l’Algérie, lorsque le besoin en logements est particulièrement fort. Dans ce contexte tendu, les promoteurs immobiliers complètent l’activité des offices HLM et des autres sociétés spécialisées dans le logement social.

Dans les années 2000, avec la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), les communes de plus de 1 500 habitants doivent revoir leur parc de logements sociaux.

Depuis 2013, 25 % de leurs résidences principales doivent être consacrés au logement social. Les besoins en constructions neuves adaptées aux attentes et au budget des ménages français sont donc accrus. Ce qui explique la multiplication des promoteurs spécialisés dans la construction de logements conventionnés et intermédiaires. Programmes immobiliers et grands projets urbains contribuent au développement d’une offre adaptée aux problématiques et aux enjeux des territoires.

Enfin, avec l’assouplissement de la VEFA (vente en l’état de futur achèvement), les bailleurs sociaux peuvent désormais profiter de ce dispositif pour acheter à des promoteurs privés des logements sociaux.

 

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Missions des promoteurs immobiliers

Les promoteurs se chargent de la réalisation d’un programme immobilier de A à Z, de sa conception à sa commercialisation. Leurs missions, tout comme leurs compétences, sont donc nombreuses. Les promoteurs, qu’il s’agisse de grands groupes ou de sociétés de quelques employés :

  • Cherchent et acquièrent le foncier, un terrain qu’ils estiment opportun pour la réalisation d’un programme immobilier, quel qu’il soit. Celui-ci doit en effet être rentable en rencontrant sa cible commerciale.
  • Déterminent le type de programmes à réaliser et prévoient les plans des immeubles, des appartements, des maisons…
  • Trouvent des solutions de financement et des investisseurs
  • Gèrent toutes les contraintes d’urbanisme et se mettent en règle d’un point de vue administratif
  • Trouvent les intervenants, les corps d’état qui se succèderont sur le chantier selon un planning établi
  • Commercialisent et vendent les logements, le plus souvent en VEFA

Les principales missions d’un promoteur sont donc la construction de bâtiments et la vente des logements de manière à en assurer le financement. Il supervise toutes les étapes du projet et gère tant les aspects administratifs que techniques et commerciaux.

Utilité de la promotion immobilière

Les promoteurs immobiliers répondent, eux aussi, aux problématiques d’accès au logement social et à la propriété. Grâce à ces programmes neufs construits sur des zones définies par les pouvoirs publics, les potentiels acheteurs, quand ils répondent aux critères légaux d’éligibilité, bénéficient de plusieurs avantages financiers et fiscaux tels que la TVA à 5,5 % et un prix de vente plafonné.

Pour les collectivités, le recours à un promoteur est une solution pour répondre à leurs obligations en matière de nombre de logements sociaux sur leur territoire. La Fédération des promoteurs immobiliers, laquelle réunit près de 600 entreprises de promotion immobilière, est d’ailleurs un interlocuteur privilégié des élus. Pour les bailleurs sociaux, le promoteur constitue une aide quant à la poursuite de leur objectif en matière de production de logements.

Enfin, pour les acheteurs comme pour les communes et les bailleurs sociaux, le recours à une entreprise de promotion immobilière doit être la garantie de faire appel à un professionnel spécialiste tant du marché de l’immobilier que de la construction.

Promoteurs immobiliers par département