Les labels énergétiques dans l'immobilier neuf en 2013

REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation thermique (RT) 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

* une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

* un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

* un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

* Tous les logements neufs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2013.  

REGLEMENTATION THERMIQUE 2005

Elle s’applique aux bâtiments neufs résidentiels. Elle concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006. La RT 2005 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000.

Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.  

Les labels HPE

Le principe du label “haute performance énergétique” est reconduit dans le cadre de l'application de la RT2005.

Pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Ainsi, ces labels de haute performance énergétique sont délivrés en option de certifications délivrées par des organismes privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction (voir présentation des organismes sous convention).

Le label “Haute Performance Energétique” atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle. Ce label comprend cinq niveaux :

1) HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 10 % par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.

2) THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 20 % par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat d'au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.

3) HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d'exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable :

* Soit le chauffage, et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;

* Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.

1) THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur l'utilisation d'équipements d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes.

2) BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau reprend les résultats de l'étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l'ADEME, et réalisée par l'association EFFINERGIE.

Ce niveau vise les bâtiments ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire. Un maître d'ouvrage a deux options pour effectuer une demande de label BBC :

* appliquer la réglementation thermique 2005 et respecter les critères d'exigences suivants :

* Un niveau d'exigence calé pour le résidentiel à 50 kWhep/(m².an) en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement; production d'ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques et l'altitude du projet de construction;

* Une performance énergétique améliorée d'au moins 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires.

* appliquer la réglementation thermique 2012.