Les plafonds de ressources 2015 pour acheter en Accession Abordable

Lundi 5 janvier 2015 - 12:00

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative HLM à compter du 1er janvier 2015.

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE (Protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)

La règlementation HLM et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’HLM à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale.

Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2015 sur la base du revenu fiscal de référence année N-2 en euros.

Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation.

Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.

Plafonds de revenus de la ZONE A

	PLS accession
	Paris & lim.	Reste IDF	Autres régions
Personne seule	33 372	33 372	28 620
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	49 877	49 877	61 334
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage	65 384	59 957	46 596
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	78 063	71 817	56 251
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	92 879	85 017	66 173
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	104 515	95 671	74 577
Par personne supplémentaire	11 645	10 661	8 319

Plafonds de revenus de la zone B1

	PLS accession		PLI accession
	IDF	Autres régions	PLI accession
Personne seule	33 372	29 014	33 449
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	49 877	38 746	44 669
3 personnes ou jeune ménage ou personne seule + 1 personne à charge	59 957	46 596	53 778
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	71 817	56 251	64 849
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	85 017	66 173	76 287
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	95 671	74 577	85 975
Par personne supplémentaire	10 661	8 319	9 591

Plafonds de la zone B2

	PLS accession		PLI accession
	Reste IDF	Autres régions	PLI accession
Personne seule	33 372	29 014	30 104
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	49 877	38 746	40 201
3 personnes ou jeune ménage ou personne seule + 1 personne à charge	59 957	46 596	48 346
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	71 817	55 251	58 364
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	85 017	66 173	68 659
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge	95 671	74 577	77 377
Par personne supplémentaire	10 661	8 319	8 631

Plafonds de revenus de la zone C

	PLS accession	PLI accession
Personne seule	29 014	30 104
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)	38 746	40 201
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage	46 596	48 346
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge	56 251	58 364
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge	66 173	68 659
6 personnes Personne seule + 4 personnes à charge	74 577	77 377
Par personne supplémentaire	8 319	8 631

PLAFONDS DE REVENUS PSLA(Décret du 7 avril 2009)

Les ménages bénéficiaires d’un logement en accession à la propriété agréé PSLA doivent respecter les plafonds de ressources définis par le décret du 7 avril 2009 et vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession.

Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Un décret en date du 31 mai 2011 supprime l’obligation de fournir, à compter du 1er juin, l’avis d’imposition de l’année N-1.

CLASSEMENT DES COMMUNES

Zone A Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles

Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France

Zone C Reste du territoire

Source : la Fédération des Coopératives