Les plafonds de ressources 2015 pour acheter en Accession Abordable | propriétairemaintenant.fr

Lundi, 5 janvier, 2015

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative
HLM à compter du 1er janvier 2015.

-------- *PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE* -----------------------

(Protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)
 
La règlementation HLM [1] et le protocole conclu par la fédération le 28
mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’HLM [2] à
respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages
personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de
résidence principale.
   
Les données fournies ici sont en vigueur *au 1er janvier 2015* sur la
base du *revenu fiscal de référence année N-2 en euros*. Ces revenus sont
appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit
au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation.
Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par
l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.

  

.... *Plafonds de revenus de la ZONE A*

 

* *

PLS accession

PLI accession

*/ /*

  Paris & lim.  

  Reste IdF  

Abis

A

Personne seule

33 372

33 372

41 039

41 039

2 personnes sans personne à charge 
(hors jeune ménage)

49 877

49 877

61 334

61 334

3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage

65 384

59 957

80 403

73 729

4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge

78 063

71 817

95 995

79 560

5 personnes 
ou personne seule + 3 personnes à charge

92 879

85 017

114 214

104 545

6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge

104 515

95 671

128 522

117 647

Par personne supplémentaire

11 645

10 661

14 319

13 108

 

.... *Plafonds de revenus de la **ZONE** B1*

 

* *

   

  PLS accession

  PLI Accession 

*/ /*

IDF

Autres régions

Personne seule

33 372

29 014

33 449

2 personnes sans personne à charge 
(hors jeune ménage)

49 877

38 746

44 669

3 personnes ou jeune ménage
ou personne seule + 1 personne à charge

59 957

46 596

53 778

4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge

71 817

56 251

64 849

5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge

85 017

66 173

76 287

6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge

95 671

74 577

85 975

Par personne supplémentaire

10 661

8 319

9 591

  

.... *Plafonds de revenus de la **ZONE** B2*

 

* *

PLS accession

PLI accession

*/ /*

Reste IDF

Autres régions

Personne seule

33 372

29 014

30 104

2 personnes sans personne à charge 
(hors jeune ménage)

49 877

38 746

40 201

3 personnes ou jeune ménage
ou personne seule + 1 personne à charge

59 957

46 596

48 346
 

4 personnes 
ou personne seule + 2 personnes à charge

71 817

56 251

58 364

5 personnes 
ou personne seule + 3 personnes à charge

85 017

66 173

68 659

6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge

95 671

74 577

77 377

Par personne supplémentaire

10 661

8 319

8 631

 

.... *Plafonds de revenus de la ZONE C*

 

*/ /*

PLS accession

PLI accession

Personne seule

29 014

30 104

2 personnes sans personne à charge 
(hors jeune ménage)

38 746

40 201

3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage

46 596

48 346

4 personnes 
ou personne seule + 2 personnes à charge

56 251

58 364

5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge

66 173

68 659

6 personnes
Personne seule + 4 personnes à charge

74 577

77 377

Par personne supplémentaire

8 319

8 631

*
*

*PLAFONDS DE REVENUS PSLA*

(Décret du 7 avril 2009)

Les ménages bénéficiaires d’un logement en accession à la propriété
[3] agréé “*PSLA* [4]” doivent respecter les plafonds de ressources
définis par le décret du 7 avril 2009 et vérifiés lors de la signature du
contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de *location-accession*.
Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis
d’impôt sur les revenus de l’année N-2 ainsi que, le cas échéant, les
avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non
rattachées à son foyer fiscal. Un décret en date du 31 mai 2011 supprime
l’obligation de fournir, à compter du 1er juin, l’avis d’imposition
de l’année N-1.

 

 

*Plafond PSLA*

*/Nb de personne destinées
/**/à occuper le logement/*

Zone A

Zone B et C

1

31 370

23 779

2

43 917

31 709

3

50 191

36 678

4

57 093

40 643

5 et plus

65 123

44 595

*
*

*PLAFONDS DE REVENUS EN ZONE ANRU*

(6 de l’article 278 sexies du code général des impôts)
Pour bénéficier du *taux réduit de TVA* [5], les ressources de
l’acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de
résidence principale doivent, à la du contrat de réservation s’il existe
ou à la date de l’acte de vente en cas de mutation, ou à la date de
l’achèvement en cas de livraison à soi-même, être inférieurs aux
plafonds *PLS accession* (depuis le 1er janvier 2010). Les ressources à
prendre en compte sont les ressources N-2. 

 

* *

PLS accession

*/ /*

Paris & lim.

Reste IDF

Autres régions

Personne seule

33 372

33 372

29 014

2 personnes sans personne à charge 
(hors jeune ménage)

49 877

49 877

38 746

3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage

65 384

59 957

46 596

4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge

78 063

71 817

56 251

5 personnes 
ou personne seule + 3 personnes à charge

92 879

85 017

66 173

6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge

104 515

95 671

74 577

Par personne supplémentaire

11 645

10 661

8 319

 

*CLASSEMENT DES COMMUNES*

*
*

Zone A

Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B

Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne
autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations
chères, Outre-mer, Corse et Îles 
Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes
chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France

Zone C

Reste du territoire

 

Source : la Fédération des Coopératives [6]

[1] http://www.proprietairemaintenant.fr/definition-cooperative
[2] http://www.proprietairemaintenant.fr/trouvez-votre-cooperative
[3] http://www.proprietairemaintenant.fr/
[4] http://www.proprietairemaintenant.fr/psla
[5] http://www.proprietairemaintenant.fr/tva-5-pourcent
[6] http://www.hlm.coop/