Quel salaire pour une location-accession ?
La location-accession, qu'est-ce que c'est ?
Vous êtes locataire et vous avez pour projet de devenir un jour propriétaire? Découvrez le contrat d'accession-location avec notre tour d'horizon pour tout comprendre et vous donner les clefs en main pour mener à bien votre nouveau projet de vie.
Le contrat location-accession permet à un individu, couple, famille d'acheter le logement qu'elle va louer durant un certain temps. Cette période est plus communément appelé, la période de jouissance.
La location-accession s'applique tout aussi bien aux maisons individuelles qu'aux appartements ou même un logement en cours de construction (VFA).
La période de jouissance vous permettra bien évidemment de vous loger, mais le loyer que vous payez tous les mois vous permettra d'acheter le logement que vous occupez. Fini de jeter votre argent par les fenêtres durant des mois, voire des années. Le parallèle peut être fait avec le crédit-bail ou le leasing automobile qui est en réalité une période de location de longue durée permettant à terme de devenir, ou pas, propriétaire de votre bien. La fidélité est donc récompensée !
Si à la fin de la période de jouissance l’accédant désire se positionner dans l'achat de son logement, il n'aura plus qu'à s'acquitter de la valeur du bien, mais en ayant soustrait la somme versée sous forme de loyer depuis son arrivée et deviendra ainsi l'heureux propriétaire de son logement. S’il ne souhaite pas se positionner, l’accédant devra quitter le logement (sauf en cas de clause spécifique).
L'accédant et son propriétaire auront l'obligation de passer par un notaire afin de valider le changement de propriétaire. Le notaire rédigera l'acte de vente délimitant les obligations légales : définition d'un prix de vente, la date d'entrée en jouissance de l'occupant, le loyer mensuel, le calcul des charges, les conditions de levée d'option, etc.
Quels avantages à passer par la location-accession ?
La location-accession permet d'acheter au fur et à mesure sans avoir recours à un prêt immobilier complet, nécessitant aujourd'hui une part importante d'apport personnel mais elle permet également de s'affranchir de la taxe foncière du bien durant une certaine période.
À l'image d'un locataire classique, l'accédant ne supportera que le prix des charges courantes, mais n'est pas concerné par les travaux plus lourds incombant au propriétaire : réfection de façade, mise aux normes, réparation de toiture, renouvellement de la chaudière de l'immeuble, etc.
Comment savoir si je suis éligible ?
L’accès à la Location-Accession est destiné aux ménages modestes dont le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils suivants :
Par exemple pour une demande en 2023, il est important de se baser sur l'avis d’imposition de 2022 portant sur les revenus de 2021.
Pour une personne seule : 35.515 euros en zone A (ou 26.921 euros en zones B et C), 49.720 euros (35.899 euros en zones B et C) pour deux personnes, 56.825 euros (ou 41.525 euros en zones B et C) pour trois personnes, 64.638 euros (ou 46.014 euros en zones B et C) pour quatre personnes, 73.732 euros (ou 50.489 euros en zones B et C) pour cinq personnes et plus occupant le logement.
Des aides financières dédiées pour le locataire-accédant
Dans le cadre d’une location-accession via le Prêt Social Location-Accession, l'aide est dans un premier temps accordé au propriétaire-bailleur conventionné par un agrément préfectoral si le locataire-accédant souhaite se positionner sur l'achat du bien qu'il occupe.
Cet outil a été construit dans le but de facilité l'accession à la propriété, et est donc assujetti à un plafond de ressources défini par la loi sur un foyer et un territoire donné.
Quel est le salaire minimum nécessaire pour la location-accession ?
Le locataire-accédant est tenu par les mêmes obligations qu'un locataire classique et doit posséder un plancher de ressources permettant de payer aussi bien la part locative que la part acquisitive.
Votre salaire net mensuel doit être au minimum trois fois supérieur au total de votre loyer :
- Bénéficiaire du RSA : loyer recommandé entre 200€ et 400€
- Salaire net mensuel de 1200€ : loyer recommandé 400€
- Salaire net mensuel de 1500€ : loyer recommandé 500€
- Salaire net mensuel de 2000€ : loyer recommandé 700€
- Salaire net mensuel de 3000€ : loyer recommandé 1000€
La location-accession, une bonne affaire ?
À l'heure du ralentissement des transactions immobilières et des difficultés rencontrées pour obtenir un prêt bancaire pour un achat traditionnel, la location-accession se présente aujourd'hui comme une option alternative plutôt avantageuse.
Elle vous permet d'avoir la liberté de devenir propriétaire du logement que vous louez tout en achetant 20% à 30% moins cher que les tarifs du marché grâce aux différentes aides d'accession à la propriété.
